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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 13:18

Espionnage d’Attac : la justice civile condamne Nestlé et Securitas

Nestlé et Securitas sont coupables d’avoir espionné Attac. Le Tribunal civil de Lausanne juge que l’acquisition d’informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité. Les deux sociétés sont condamnées à payer 3000 francs par personne pour réparation morale.

Une année après le procès entre l’organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l’atteinte illicite à la personnalité des auteurs du livre Attac contre l’Empire Nestlé et d’Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14’040 francs).

Dans un communiqué, Attac Suisse dit “être très satisfaite de cette condamnation”. “Derrière la multiplication de ces pratiques d’espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d’expression, de réunion et d’opinion qui sont remis en question”, affirme l’organisation.

Affaire révélée en 2008

Pour mémoire, le procès civil s’est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d’informations confidentielles et l’atteinte illicite à la personnalité, ainsi que la condamnation à 27’000 francs pour tort moral et la publication du verdict.

L’affaire avait été révélée en juin 2008 par la presse. Dans son communiqué, Attac rappelle qu’une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de “Sara Meylan” et avait assisté à des réunions privées des sept auteurs du livre. Elle avait ensuite rédigé des rapports à l’attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait découvert et dénoncé encore une autre agente de Securitas/Nestlé.

Publié par des espions du grand capital (ats, 25 janvier 2013)

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Published by coutoentrelesdents - dans REPRESSION

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