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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 12:12

Syrie : l’ONG Avaaz dénombre plus de 6200 morts

Info Le Figaro — Dans un rapport à paraître vendredi matin, et dont Le Figaro a pu obtenir une copie, l’organisation citoyenne Avaaz fait état de 6200 morts — dont plus de 400 enfants — et de 69’000 détenus depuis le début de la répression contre le soulèvement populaire syrien, à la mi-mars. D’après les informations récoltées par cette ONG, qui s’appuie sur une équipe de 58 observateurs des droits de l’homme en Syrie, et qui travaille de paire avec de nombreuses organisations présentes sur le terrain, 37’000 des 69’000 détenus le sont toujours. Ceux qui ont été libérés portent, pour beaucoup, des marques de torture.

Pour Ricken Patel, directeur exécutif d’Avaaz, « personne ne peut désormais fermer les yeux sur ce spectacle de l’horreur en Syrie ». « En retardant une action internationale et en armant les escadrons de la mort d’Assad, la Russie est allée trop loin. Un Syrien sur 300 a été tué ou emprisonné. Le monde doit faire un choix : soit il assiste passivement à la violente guerre civile qui déchire tout le pays, soit il intensifie la pression pour contraindre Assad à quitter le pouvoir », dit-il.

Selon ce décompte méticuleux, qui fait l’objet d’un processus de vérification rigoureux — chaque mort est confirmée par trois sources indépendantes, y compris un membre de la famille du défunt et l’imam qui a dirigé la cérémonie funéraire —, et qui inclut également les victimes militaires, la ville « martyr » de Homs cumule près de 40 % des pertes de tout le pays. Il y a quelques jours, l’ONU avait estimé, pour sa part, à 5000 le nombre de victimes syriennes. Ce nouveau bilan à la hausse, fait par Avaaz, suit de près la journée la plus meurtrière de la révolte. Mardi, près de 120 personnes auraient trouvé la mort en Syrie.

Leur presse (Delphine Minoui, Le Figaro, 22 décembre 2011

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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 12:05

ET MES CAILLOUS Y SONT HIGH TECH?http://pix.toile-libre.org/upload/original/1324504007.jpghttp://pix.toile-libre.org/upload/original/1324503807.jpghttp://pix.toile-libre.org/upload/original/1324503862.jpghttp://pix.toile-libre.org/upload/original/1324503920.jpghttp://pix.toile-libre.org/upload/original/1324503990.jpghttp://pix.toile-libre.org/upload/original/1324503896.jpg

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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 12:01

6 avril

Poursuivant leurs tentatives de diabolisation et d’élimination du 6 avril, le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer la découverte d’une cache d’armes appartenant au mouvement du 6 avril à Mokattam, ou Kataméya, je vais vérifier. Ainsi un petit mouvement de jeunes est devenu l’ennemi et le danger numéro 1 de l’armée du plus grand pays de la région.

Les vidéos et témoignages qui circulent depuis trois jours sur Facebook sont hallucinants, ils révèlent le sadisme inouï de l’armée égyptienne, une haine et une brutalité contre la femme qui sont tout à fait étrangères à notre culture. Même l’armée israélienne ne se comporte pas de cette façon contre les femmes palestiniennes.

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« Tantaoui, éloigne tes chiens de moi »

L’arrogance et la brutalité s’expliquent par le soutien des islamistes et des salafistes, ces derniers répandent leur venin sur leurs chaînes privées et multiplient des déclarations sur les chaînes publiques, mettant en cause les blessées, les  battues à mort, les traînées par terre et les déshabillées pour avoir osé sortir de chez elles pour protester, du coup, elles ont mérité ce traitement. Ce sont ceux-là qui seront au pouvoir demain. Ils le sont déjà. (…)

Galila – 22 décembre 2011.

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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 12:11

 

France: 45 millions de personnes fichées en 2012

L’Assemblée nationale française a adopté mardi la loi sur la ’protection de l’identité’ (sic). Celle-ci va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des français de plus de 15 ans.

Concrètement, une nouvelle carte d’identité à puce va être mise en circulation, contenant des informations biométriques et entraînant la création d’un énorme fichier. Le lien entre ce dernier et les données biométriques permettra l’authentification du porteur de la carte, mais aussi l’identification de n’importe quel Français répertorié dans le fichier à partir de ses empreintes digitales.

Contrairement à ce qui avait été proposé, le processus de reconnaissance faciale ne sera pas intégré à la loi, la limite sera fixée à deux empreintes digitales prélevées et enregistrées, et il sera interdit de croiser cette base de données avec d’autres fichiers administratifs.

Par contre, de nouveaux amendements ont été votés. Le fichier, qui devait être un outil administratif, pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte aux services spécialisés de renseignement, de fraude au permis de conduire, d’entrave à l’exercice de la justice,…

Secours Rouge

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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 11:56

NO FUTURE – En Indonésie, on rééduque des punks selon la charia

Plus de soixante punks participant à un concert de rock ont été arrêtés et placés en « rééducation » dans la province indonésienne d’Aceh, où la loi islamique est en vigueur, a-t-on appris mercredi 14 décembre de sources officielles.

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La police en charge de l’application de la charia a interpellé 64 punks, 59 hommes et 5 femmes, qui participaient samedi soir à un concert de rock destiné à lever des fonds pour des orphelins, dans la capitale provinciale Banda Aceh, dans l’extrême nord de l’île indonésienne de Sumatra.

« Nous craignons que leurs actions ne viennent perturber l’application de la charia », a expliqué Illiza Sa’aduddin Djamal, maire adjoint de Banda Aceh. Les punks ont été transférés à une soixantaine de kilomètres de là, à Seulawah, où ils ont entamé mardi un stage de « rééducation » de dix jours, sous contrôle policier, a-t-elle précisé, ajoutant : « Nous espérons qu’ils se repentiront. »

http://pix.toile-libre.org/upload/original/1323953915.jpgLes jeunes hommes et femmes ont été immédiatement tondus à leur arrivée au centre de rééducation, faisant disparaître crêtes et chevelure peroxydée, avant d’être forcés à se baigner dans un lac naturel. Ils ont, par la suite, été vêtus d’habits neufs plus conformes à la charia, en lieu et place des tee-shirts vantant l’anarchie ou un groupe de rock, puis ont été contraints de participer à une séance de prières.

« Le but est de les arracher à leur comportement déviant… On doit les réhabiliter afin qu’ils aient un comportement convenable. Un traitement sévère est nécessaire », a indiqué le responsable provincial de la police, Iskandar Hasan. Une militante locale des droits de l’homme, Evi Narti Zain, a condamné l’arrestation. « Être punk est un mode de vie et les punks vivent de par le monde sans porter préjudice à qui que ce soit », a-t-elle déclaré.

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La province d’Aceh a adopté la charia en 2001, quand une autonomie lui a été accordée afin de mettre un terme à un mouvement séparatiste meurtrier. Le reste de l’Indonésie, plus grand pays musulman de la planète avec 240 millions d’habitants, pratique très majoritairement un islam modéré.

Leur presse (Le Monde.fr, 14 décembre 2011)

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 18:05

Solidarité avec les incarcéré-e-s de Toulouse, accusé-e-s d’avoir semé la pagaille les locaux de la PJJ

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (ou PJJ) est l’organe admi­nis­tra­tif chargé en France de la répres­sion des mineurs. Contrairement à ce que son nom indi­que, elle n’a pas prin­ci­pa­le­ment pour but de les aider, mais de les juger et de les punir. À côté des quel­ques rares jeunes qui ont par­fois pu être « pro­té­gés » d’un envi­ron­ne­ment très dur, l’immense majo­rité des mineurs qui ont affaire à elle sont brisés par cette ins­ti­tu­tion judi­ciaire. Au lieu d’être « aidés » d’une quel­conque façon, ils finis­sent empri­son­nés dans des EPE, des CEF, des EPM (les pri­sons pour mineurs), etc. d’où par­tent régu­liè­re­ment des révol­tes indi­vi­duel­les ou col­lec­ti­ves, très dure­ment répri­mées. C’est se qui s’est passé en mai 2011 : une mutinerie a éclaté à l’établissement péni­ten­tiaire pour mineurs de Lavaur et était vio­le­ment réprimée au bout de trois jours. Cela se tra­duit aussi sous la forme de sui­ci­des par celles et ceux qui ne sup­por­tent plus d’être broyés par ces pri­sons pour jeunes. Voilà l’hor­ri­ble réa­lité dont la PJJ est un rouage !

S’oppo­ser à cette ins­ti­tu­tion est donc plus que néces­saire. C’est, parmi d’autres cas, ce qu’ont choisi de faire quel­ques per­son­nes au mois de juillet der­nier. Dans les locaux de la PJJ de Labège, en soli­da­rité avec la révolte des pri­son­niers mineurs de Lavaur, du maté­riel a été cassé et des tags écrits sur les murs. Un sala­rié qui a voulu s’inter­po­ser a reçu du gaz lacry­mo­gène, sans être blessé.

Cette action n’est rien com­pa­rée à l’acti­vité quo­ti­dienne de des­truc­tion de la PJJ. Mais celà a été pré­texte à une répres­sion dis­pro­por­tion­née qui a eu lieu mi-novem­bre à Toulouse : une dizaine de per­son­nes ont été arrê­tées après qu’une cen­taine de gen­dar­mes aient per­qui­si­tionné pas moins de sept habi­ta­tions, de nom­breu­ses affai­res ont été confis­quées, et quatre per­son­nes sont aujourd’hui en déten­tion pro­vi­soire. Pour quel­ques tags et un peu d’excré­ments répan­dus sur des ordi­na­teurs, les chefs d’inculpa­tion sont très lourds : « Participation à un grou­pe­ment en vue de la pré­pa­ra­tion de vio­len­ces aux per­son­nes ou de des­truc­tion de biens. Violences en réu­nion. Dégradations en réu­nion ».

Peu nous importe qui a dégradé les locaux de la PJJ. De toutes façons, les mem­bres de cette ins­ti­tu­tion, qui ont brisé tant de jeunes, méri­tent cent fois d’être invec­ti­vés et de voir leurs maté­riels détruits !

Mais nous refu­sons cette répres­sion :

Nous exi­geons la libé­ra­tion des incar­céré-e-s et l’arrêt de toutes les pour­sui­tes !
Détruisons toutes les pri­sons !

Manifestation samedi 17 décembre / 14h30 / Place du Pont (G. Peri)

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 18:03

Libération de Manon, Pauline, Sami et Serge ! Arrêt des poursuites à leur encontre et contre Audrey !

Pour la libération des inculpé-e s de Labège
et l’arrêt des poursuites à leur encontre
Rassemblement vendredi 16 décembre à 18 heures
Palais de justice de Poitiers

Le 15 novembre à Toulouse, une centaine de gendarmes ont opéré une série de perquisitions et procédé à une dizaine d’interpellations dans plusieurs lieux d’habitation, embarquant au passage une famille de sans-papiers, et bien sûr ordinateurs et écrits divers. Ils ont placé en garde à vue six personnes (que la presse, comme à son habitude, et suivant en cela le ciblage policier destiné à criminaliser au maximum, s’est empressée de classer dans les « mouvances anarchistes »), et quatre d’entre elles se trouvent depuis en détention à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, deux autres ayant été libérées (inculpée pour l’une et témoin assisté pour l’autre).

Les chefs d’inculpation retenus contre les personnes inculpées ne sont rien moins que :
 participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens ;
 violence commise en réunion sans incapacité ;
 dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion.

De quoi s’agit-il ?

Les chefs d’inculpation concernent l’intrusion, le 5 juillet dernier, d’une dizaine de personnes dans les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à Labège près de Toulouse, pour manifester contre l’incarcération des mineurs. Selon La Dépêche du 6 juillet, qui s’appuie sur les déclarations faites aussitôt à la presse par le procureur de la République Vallet, ces personnes étaient « “armées” de bouteilles dont elles ont déversé le contenu sur les bureaux et les ordinateurs. Un liquide marron au relent d’ammoniaque et qui pourrait contenir de l’urine et des excréments humains. » Elles sont reparties « après avoir lancé des tracts qui contiendraient des propos injurieux sur l’action éducative menée par la PJJ ».

Il faut préciser que cette action, qui n’a pas été revendiquée, n’est pas la première mettant en cause les EPM (établissements pénitenciaires pour mineurs) ! Suite au suicide en février 2010 d’un jeune placé dans l’EPM d’Orvault (44), la PJJ a été taguée « L’EPM tue », « La justice tue », « Solidarité », etc. Le 14 mai 2011, le même établissement a été la cible de graffitis : « EPM = prison », « Éduc = maton ». L’action de Labège a également eu lieu après la révolte des jeunes détenus à l’EPM de Lavaur, dans le Tarn, en mai, alors que le Parlement s’apprêtait à adopter une refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, avec la création d’un tribunal correctionnel pour les récidivistes de plus de 16 ans. Des actions qui sont bien peu de choses en regard des dégâts humains causés par l’arsenal de lois sécuritaires que l’État met en place.

Les inculpés toulousains nient toute implication dans les faits qui leur sont reprochés et, bien qu’aux dires mêmes du procureur Vallet l’action menée « n’a finalement fait que peu de dégâts », quatre d’entre eux sont en prison depuis plus un mois — une demande de mise en liberté pour l’un d’entre eux ayant été de nouveau rejetée, malgré un dossier essentiellement constitué de présomptions, de proximité politique et… de refus de prise d’ADN (comme il est maintenant coutume de le faire en maintes circonstances).

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux dénonce à la fois la politique sécuritaire du gouvernement et la répression menée à l’encontre des personnes actuellement incarcérées et poursuivies. Il leur exprime toute sa solidarité, et exige leur libération immédiate ainsi que l’arrêt des poursuites engagées contre elles.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, 13 décembre 2011.

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 17:59

Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d’agir contre les sites internet qui diffusent des « guides du squatteur », et inciteraient ainsi à la commission de délits.

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Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d’expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. En Île-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, « plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM », auxquels s’ajoutent les demandeurs plus récents. « Au total, près de 20’000 ménages n’ont pas été servis. » Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l’allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s’y applique.

« Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables “guides du squatteur” favorisant et même encourageant l’occupation illicite de biens privés », s’est-il indigné auprès du ministère de la Justice.

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« Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes », ajoute-t-il.L’article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu’est « complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu’un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits.

Le sénateur demande donc au gouvernement « les mesures qui vont être prises » pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets. Le site Squat.net a notamment diffusé dès 2001 un texte de référence intitulé Le squat de A à Z, régulièrement mis à jour depuis, et surtout repris par quantités d’autres sites qui le diffusent telle une œuvre libre de droits. Les squatteurs en puissance y trouvent des conseils pour choisir l’habitation à squatter, bénéficier de l’eau ou de l’électricité (en payant ou non), et surtout apprendre à résister face aux pressions judiciaires, avec souvent des arguments juridiques très détaillés.

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Leur presse (Guillaume Champeau, Numerama), 13 décembre 2011.

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 12:50

Le budget de la Défense fait la part belle à la DGSE

Les services de renseignements ont été préservés des coups de rabot dans les crédits de la Défense.

Dans un contexte de rigueur et de coups de rabot budgétaires, les services de renseignements ont été préservés dans le projet de budget de la Défense pour 2012, avec une hausse annoncée de 9,11 % des crédits de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Comme l’an dernier (+ 14 %), la DGSE — les renseignements extérieurs — est l’un des rares organismes de défense dont les crédits sont en forte hausse, suivie de loin par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont les crédits augmentent de 3,7 %. Ancienne sécurité militaire, la DPSD est spécialisée dans le contre-espionnage et la sécurité des personnels et installations relevant de la Défense nationale.

Priorité est donnée aux services de renseignements depuis la publication du Livre blanc de 2008, qui fixe les grandes lignes de la politique de défense. Les autorisations d’engagement de la DGSE s’élèvent ainsi à 592,8 millions d’euros pour 2012, contre 543,3 millions l’année précédente, selon un rapport de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Celles de la DPSD s’élèvent à 97,4 millions d’euros, contre 93,9 en 2011. La loi de programmation militaire prévoit un renforcement des moyens de la DGSE, avec notamment un recrutement de 690 personnes supplémentaires sur la période 2009-2014. 130 emplois, civils et militaires, seront ainsi créés en 2012. Ingénieurs, techniciens supérieurs, linguistes ou surdoués de l’informatique : les services recrutent pour étendre leur capacité d’écoute et de surveillance.

Rattraper le retard

La DGSE a notamment pour mission « de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France » et « de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français ». Ses agents ont notamment été mis à contribution ces derniers mois dans les pays du Sahel, où six Français, ainsi que plusieurs ressortissants d’autres pays européens, sont retenus en otages. La DGSE ne fait aucun commentaire sur les opérations qu’elle conduit.

L’effort budgétaire entrepris en 2009 doit permettre à la France de rattraper un retard dans le domaine du renseignement constaté au milieu des années 2000. Dans des situations comparables, les effectifs des services de renseignement britanniques sont ainsi environ deux fois supérieurs à ceux de la DGSE. Adoptés le 29 novembre en première lecture au Sénat, les crédits de la Défense doivent à présent retourner devant l’Assemblée nationale.

Leur presse (Agence Faut Payer, 5 décembre 2011)

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 10:21

Étranges coutumes et mauvaises habitudes

Arroser plus que de raison un événement familial est une tradition assez répandue dans nos contrées. En général, cela ne porte guère à conséquences.

Sauf si vous avez l’imprudence de remonter en voiture et de rencontrer une patrouille de police.

C’est pour avoir fait honneur à cette coutume bien de chez nous que messieurs Arezki Kerfali et Ali Ziri ont été embarqués dans une fourgonnette en direction du commissariat d’Argenteuil, dans la soirée du 9 juin 2009. Le premier devra, en mars prochain, répondre du délit d’outrage à agents de la force publique devant le tribunal de grande instance de Pontoise. Le second ne peut plus répondre de quoi que ce soit ; transféré vers 22 h à l’hôpital d’Argenteuil, il y est mort au matin du 11 juin.

Dès l’annonce de ce décès, les circonstances qui l’ont entouré étaient suffisamment peu claires pour que se constitue un collectif pour demander avec insistance que soit établie la vérité sur ces événements et que justice soit rendue [On trouvera quelques traces de tout cela dans trois marches d'escalier qui bibliothèque].

Si, dans cette affaire, vérité et justice semblent encore bien peu accessibles, le collectif a au moins obtenu qu’elle ne soit pas classée à grande vitesse au prétexte qu’il n’y avait « pas de suspicion de bavure » puisque, selon le parquet de Pontoise, la première autopsie pratiquée sur le corps d’Ali Ziri « exclu[ai]t que la cause du décès puisse résulter d’un traumatisme, et conclu[ai]t qu’elle [était] due au mauvais état de son cœur »…

Relevé des hématomes au cours de la contre-autopsie menée en juillet 2009
par Dominique Lecomte, directrice de l’institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris

Un article de Louise Fessard [Cet article est réservé aux abonnés, mais, pour l'essentiel, il est consultable sur le site de l'ATMF — Association des Travailleurs Maghrébins de France — qui héberge le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri. Il a aussi été repris, sans les illustrations, sur Danactu-Résistance.], paru dans Mediapart le 25 novembre 2011, fait un point assez complet sur les différentes étapes de l’enquête, citant abondamment les divers rapports d’experts médicaux et les déclarations des gardiens de la paix d’Argenteuil. Il est sans doute permis de dire qu’il n’est pas toujours possible d’effectuer, entre ces différents discours, des recoupements qui soient d’une netteté absolue. On oserait même affirmer que des investigations plus approfondies seraient nécessaires pour arriver à une vérité un peu plus certaine qu’une certaine vérité…

Mais le préambule de la journaliste semble bien pessimiste :

« Deux ans après cette mort et l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique”, trois juges d’instructions se sont succédé, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.

L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, le procureur de la République de Pontoise doit rendre ses réquisitions d’ici le 2 décembre. Aucune personne n’ayant jusqu’ici été mise en examen, le collectif de soutien à Ali Ziri et Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille et président du Gisti, redoutent un non-lieu, c’est-à-dire l’abandon de l’action judiciaire. (…) »

Autrement dit, l’affaire semble d’ores et déjà « pliée », comme l’a, semble-t-il, été Ali Ziri dans la fourgonnette de la police…

La dangereuse technique de contention, dite « du pliage », est évoquée par Louise Fessard, à la suite du témoignage d’une gardienne de la paix lors d’une audition par l’IGPN :

« Face à l’agitation de M. Ziri, je me suis retournée, dos à la route, les genoux sur le siège, j’ai attrapé M. Ziri sous l’aisselle gauche. Il ne se laissait pas faire, j’ai fait pression en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l’ai maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de chacune de ses aisselles, mon pouce vers l’intérieur de ses aisselles, et en faisant pression vers le bas. »

Louise Fessard rappelle que cette mauvaise habitude policière est « formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée. »

Un rassemblement du collectif

Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri appelait aujourd’hui à un rassemblement en direction de la sous-préfecture d’Argenteuil.

À l’exception de Mediapart — et de Métro, dans un article d’aujourd’hui —, nos quotidiens, qui préfèrent sans doute de l’information plus gratinée à la sauce Sofitel, n’ont pas jugé bon d’en parler.

Il est vrai que réclamer la vérité et la justice quand des policiers aux mauvaises habitudes d’interpellation pourraient être mis en cause, cela ne fait pas vraiment partie de nos us et coutumes.

L’escalier qui bibliothèque, 29 novembre 2011.

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Leur presse (VOnews.fr), 30 novembre 2011.


Comment Ali Ziri est mort asphyxié, « plié » par les policiers

Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décédera le 11 juin.

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Ali Ziri, arrivé en France en 1959

Deux ans après cette mort et l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », trois juges d’instructions se sont succédé, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.

L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, le procureur de la République de Pontoise doit rendre ses réquisitions d’ici le 2 décembre. Aucune personne n’ayant jusqu’ici été mise en examen, le collectif de soutien à Ali Ziri et Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille et président du Gisti, redoutent un non-lieu, c’est-à-dire l’abandon de l’action judiciaire. Et ce en dépit de plusieurs rapports mettant en cause le rôle des policiers.

Il y a en particulier cet avis de la commission nationale de déontologie de la sécuritéévoquant un « traitement inhumain et dégradant » et deux expertises médicales liant la mort d’Ali Ziri à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 grammes par litre). La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, conclut à « un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs ».

Pour Me Stéphane Maugendre, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ».

Le 9 juin 2009, à 20h30, trois jeunes gardiens de la paix d’Argenteuil effectuent un banal contrôle sur une voiture, qui, selon leurs dépositions, faisait des « embardées sur toute la largeur de la route ». À son bord, Arezki Kerfali, le conducteur de 61 ans, handicapé à 60% suite à un accident du travail, et son « ami de 35 ans », Ali Ziri, un chibani revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils.

L’ambiance est à la fête, les deux hommes ont descendu plusieurs verres dans l’après-midi et « sentent fortement l’alcool », notera un policier. Le contrôle tourne mal. Les deux amis sont d’abord conduits au commissariat d’Argenteuil, l’un pour conduite en état d’ivresse, et l’autre pour outrage, puis à l’hôpital d’Argenteuil, où Ali Ziri meurt le 11 juin 2009.

La technique du pliage est-elle à l’origine de la mort d’Ali Ziri ?

Durant le trajet entre le lieu d’interpellation et le commissariat d’Argenteuil, les gardiens de la paix immobilisent les deux hommes menottés, qui, selon les policiers, gesticulaient, crachaient et les injuriaient.

« Face à l’agitation de M. Ziri, je me suis retournée, dos à la route, les genoux sur le siège, j’ai attrapé M. Ziri sous l’aisselle gauche, explique ainsi une gardienne de la paix lors de son audition par l’IGPN. Il ne se laissait pas faire, j’ai fait pression en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l’ai maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de chacune de ses aisselles, mon pouce vers l’intérieur de ses aisselles, et en faisant pression vers le bas. »

Cette technique, dite du pliage, est pourtant formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée.

Interrogés par leurs collègues le 10 juin 2009, deux des policiers interpellateurs préfèrent d’ailleurs d’abord évoquer un simple maintien contre le siège. « Je me suis alors mise sur les genoux, dos à la route pour maintenir monsieur Ziri contre le siège afin qu’il ne recommence pas », explique ainsi la même gardienne de la paix.

Selon Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri aurait en fait été maintenu plié « entre 3 minutes et demie et cinq minutes ». Les nombreux hématomes découverts sur son corps lors des autopsies pourraient avoir été causés par ce maintien forcé. En juillet 2009, une contre-autopsie menée par Dominique Lecomte, la directrice de l’institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris, avait en effet relevé plus d’une vingtaine d’hématomes, pour certains très importants (17 cm) et pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi qu’un « appui dorso-lombaire et thoracique latéral droit, de l’épaule et du bras droit ».

Schéma montrant les multiples hématomes découverts sur le corps d’Ali Ziri lors de la seconde autopsie

Constatant également des signes d’asphyxie mécanique des poumons, elle avait conclu à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est « secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ». « Quel que soit le degré d’agressivité de M. Ziri, il s’agissait d’un homme âgé de 69 ans, pour lequel le manque de discernement a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur (son) état de santé », indique sévèrement l’expert.

Reste à savoir pourquoi les policiers qui ont, semble-t-il, utilisé une technique interdite n’ont pas été inquiétés sur ce point. Dans son rapport de synthèse du 11 mars 2010, l’IGPN indique, assez benoitement, n’avoir « au cours de cette enquête (…) pas pu déterminer l’origine des hématomes dorsaux lombaires ».

Pourquoi les deux hommes sont-ils restés près d’une heure allongés dans leur vomi ?

À l’arrivée d’Ali Ziri et d’Arezki Kerfali au commissariat le 9 juin, c’est l’effervescence : le portail est grand ouvert et une dizaine de policiers, alertés par un message radio de leurs collègues (« Alpha, prévoyez un comité d’accueil, on a trop de souci dans le véhicule »), se précipitent dans la cour.

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L’extraction du véhicule de police d’Ali Ziri filmée par une caméra du commissariat.

« Il est assez rare qu’un véhicule demande à ce qu’on ouvre la porte pour lui, cela suppose que le policier ne peut pas, pour une question de danger, s’absenter de la voiture, dira par la suite un lieutenant de police d’Argenteuil, entendu par l’IGPN. De plus, la demande de renfort pour accueillir les arrivants est également très rare, cela suppose cette fois que le véhicule ramène des interpellés particulièrement virulents. »

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Cinq secondes plus tard, des policiers emmènent Ali Ziri

Les deux dangereux délinquants de 61 et 69 ans ne semblent cependant plus très agités. Ils doivent même être portés par des policiers jusqu’au commissariat. Selon les déclarations des policiers à l’IGPN, Ali Ziri, tout à fait conscient, se serait violemment débattu. « Il était lourd (82 kilos – ndlr), et se débattait avec virulence, explique ainsi un gardien de la paix entendu le 10 décembre 2009 par l’IGPN. Il ne voulait pas sortir de la voiture, il ne se calmait pas, et n’a pas cessé de nous insulter (…). Il tentait de donner des coups de pied dans le vide. »

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui a pu visionner les images de la caméra de la cour, décrit une tout autre scène : « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (…), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu’à l’intérieur du commissariat. »

Pour Me Stéphane Maugendre, les images de l’extraction d’Ali Ziri  montrent donc clairement qu’il « est arrivé quasiment inconscient au commissariat ».

À l’intérieur du commissariat, les deux hommes, toujours menottés et qui commencent à vomir par saccades, sont placés en position couchée (sur le ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité, selon des témoignages policiers divergents).

Toujours d’après les policiers entendus par l’IGPN, Ali Ziri et Arezki Kerfali auraient continué à s’agiter et à les injurier, traitant notamment une gardienne de la paix de « vieille salope ». Mais à ce point, Ali Ziri n’est, en fait, même plus capable de se voir notifier ses droits, comme le constate l’officier de police judiciaire (OPJ) de service. Il « n’est pas en état de comprendre ce que nous lui notifions », « titube (…) ne se déplaçant que soutenu par deux fonctionnaires de police » et « ne répond que par borborygmes », écrit-il à 20h50 dans son procès-verbal, avant de demander le transfert immédiat des deux hommes à l’hôpital d’Argenteuil.

C’est l’heure de la relève et le transfert n’aura lieu que vers 22 heures. « Les réquisitions qui auraient dû être faites par les agents interpellateurs ne l’étaient pas », justifiera un commandant de police à l’IGPN.

Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion.

Dans son avis de mai 2010, la CNDS considère comme « inhumain et dégradant » le fait d’avoir laissé les deux hommes « allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ». Pour Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri est « resté mourant pendant plus d’une heure ».

L’hôpital est-il fautif ?

C’est la thèse initiale du parquet de Pontoise qui a d’abord orienté l’enquête sur le délai de prise en charge d’Ali Ziri aux urgences. À son arrivée vers 22h05, bien qu’Ali Ziri ait immédiatement été placé sur un brancard, l’infirmière n’a pas jugé son cas prioritaire. Ce n’est qu’à 22h45 qu’un médecin, alerté par son teint gris, l’a trouvé en arrêt cardio-respiratoire et l’a emmené en réanimation.

Un cardiologue, expert près la cour d’appel, a ainsi estimé que « le délai de 40 à 45 minutes écoulé entre l’admission de Monsieur Ali Ziri à l’hôpital d’Argenteuil et sa prise en charge a contribué au décès de l’intéressé ». Une analyse contredite par l’expertise du 15 avril 2011 qui juge que « compte tenu de l’état d’Ali Ziri à son arrivée à l’hôpital, de son motif de passage, de l’affluence à ce moment-là, de la cause retenue pour l’arrêt cardiaque, la prise en charge a été conforme à la pratique habituelle ».

Et qui ajoute que « dans ces conditions, il est scientifiquement impossible d’affirmer que la prise en charge immédiate d’Ali Ziri dès son arrivée aux urgences aurait modifié le pronostic ».

L’enquête a-t-elle été bâclée ?

Alors que le parquet doit rendre son réquisitoire d’ici le 2 décembre, aucun des policiers, pourtant mis en cause par plusieurs rapports, n’a été entendu par les juges d’instruction successifs.

Pourtant, comme le rappelle Me Stéphane Maugendre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme considère que « lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt par la suite, il incombe à l’État de fournir une explication plausible sur les faits qui ont conduit au décès ».

En cas de privation de liberté, « la charge de la preuve pèse sur les autorités », insiste la Cour dans cet arrêt du 1er juin 2006.

Dans l’affaire Ali Ziri, c’est l’inverse qui semble s’être produit. « Sans la mobilisation d’un collectif d’associations, l’affaire était enterrée depuis longtemps », estime aujourd’hui Mohamed Nemri, de l’association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), à l’origine de la création du collectif vérité et justice.

Le jour même de la mort d’Ali Ziri, une première autopsie attribue ce décès à une hypertrophie cardiaque et un fort taux d’alcoolémie (2,4 grammes par litre). Fin de l’affaire pour le commissariat d’Argenteuil, qui s’empresse de délivrer, dès le 15 juin, un permis d’inhumer.

« Quelques jours plus tard, les policiers ont même demandé à son neveu, Nacer Kefil, le passeport algérien d’Ali Ziri pour rapatrier au plus vite son corps en Algérie », raconte Arezki Semache, cousin d’Ali Ziri.

http://pix.toile-libre.org/upload/original/1322799823.jpgAlerté par Arezki Kerfali, un collectif d’associations organise le 24 juin une grande marche, qui permet de relancer l’enquête. Le 8 juillet, le parquet de Pontoise ouvre une information judiciaire pour homicide involontaire, mais la cantonne aussi sec aux « faits commis à l’hôpital d’Argenteuil entre le 9 juin 2009 à 22h13 et le 11 juin 2009 ».

En clair, la juge d’instruction désignée peut enquêter sur la prise en charge d’Ali Ziri par le personnel des urgences, mais surtout pas sur ce qui s’est passé avant, lors de l’interpellation… Intrigué par les ecchymoses constatées sur le corps d’Ali Ziri à l’hôpital par plusieurs membres de sa famille, leur avocat, Samy Skander, obtient une deuxième autopsie qui conclut à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

Il faudra encore deux demandes de la juge d’instruction, qui écrit que « les constatations médicales semblent situer les causes du décès lors de la mise en œuvre des gestes techniques d’interpellation par les policiers », pour que le procureur consente, en septembre 2009, à élargir l’enquête aux faits précédant l’entrée à l’hôpital d’Ali Ziri.

Spécificité française, tout au long de la procédure, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers : d’abord des officiers de police judiciaire d’Argenteuil qui interrogent dès le 10 juin 2009 leurs trois collègues, puis l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

L’un des seuls regards extérieurs vient de feu la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, une autorité administrative indépendante aujourd’hui remplacée par le défenseur de droits), qui, en mai 2010, demande à ce que des poursuites soient engagées contre plusieurs fonctionnaires de police pour « traitement inhumain et dégradant ». En vain.

Depuis juin 2009, trois juges d’instructions se sont succédé, Marie-Denise Pichonnier, puis Jean-Marc Heller, remplacé fin août 2011 par Laurène Roche-Driencourt. Une situation liée, selon Me Stéphane Maugendre, à l’« état catastrophique de l’instruction en banlieue parisienne ».

Aucun n’a jugé utile d’entendre les policiers. Même refus concernant les demandes des deux avocats d’organiser une reconstitution, et le visionnage de la vidéo enregistrée par la caméra de la cour du commissariat.

« La présomption d’innocence existe, y compris pour les policiers mais l’enquête n’a pas été menée comme dans un dossier normal, dénonce Me Stéphane Maugendre. Dans un dossier normal, trois personnes suspectées d’avoir tapé sur un policier auraient immédiatement été mises en examen. Le fait que, dans l’attente de la fin de l’instruction, les policiers n’aient même pas été déplacés d’Argenteuil renforce le sentiment d’impunité. »

Arezki Kerfali a-t-il été victime de violences policières ?

L’autre interpellé, Arezki Kerfali, affirme lui avoir fait un malaise, après avoir été mis au sol lors de l’interpellation du 9 juin. « Les policiers m’ont marché sur les pieds, sur les épaules et ont posé un pied sur ma tête », explique-t-il au téléphone. Une version démentie par les témoignages des policiers et des commerçants recueillis par l’IGPN.

« Il était dans un état épouvantable à sa sortie de garde à vue, le 10 juin 2009 », affirme cependant sa femme, Josianne Kerfali, qui a eu le réflexe de photographier les hématomes de son mari.

Le dépôt de plainte pour violences a également été un chemin de croix. « Arezki Kerfali ne voulait pas retourner au commissariat d’Argenteuil, relate Mohamed Nemri. Nous sommes allés à la gendarmerie d’Argenteuil, qui a refusé de prendre sa plainte, puis au commissariat voisin de Bezons, où le commandant de police a également refusé, au motif que des collègues étaient concernés et qu’il ne pouvait pas être juge et partie ! » Finalement déposée au tribunal de grande instance de Pontoise, la plainte n’a, d’après le dossier, donné lieu à aucune investigation.

Le 9 juin 2009 au commissariat, un jeune homme en garde à vue dit pourtant avoir été témoin d’une scène choquante. « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – ndlr) et il a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre “Tu vas essayer”, il fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »

Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de grande instance de Pontoise, il a obtenu que l’audience soit repoussée à mars 2012.

Deux ans et demi après les faits, Arezki Kerfali est toujours sous antidépresseurs et suivi par un psychiatre. « On ne s’en est pas remis », soupire sa femme, qui parle d’« acte raciste ».

« Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique Arzki Kerfali. Je voudrais que ces policiers soient suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France et je n’avais jamais vu des policiers se comporter comme ça. »

Leur presse (Louise Fessard, Mediapart), 25 novembre 2011.

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Published by coutoentrelesdents - dans REPRESSION

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