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3 novembre 2012 6 03 /11 /novembre /2012 10:52

Un train express régional (© TER)

Une affiche apposée en début de semaine sur les tableaux de service annonce un challenge "lutte anti-fraude" dans les TER de la région du 1er novembre au 31 décembre, avec pour récompense "10 cadeaux à choisir parmi un netbook, une console de jeux, un appareil photo numérique" et "40 chèques cadeaux d'une valeur de 30 euros".

Les gagnants sont ceux qui auront notamment découvert "le plus grand nombre de cartes et abonnements falsifiés ou utilisés par un tiers".

"C'est la première fois que ça arrive", ne décolère pas Didier Barra, délégué CGT des contrôleurs de la région Centre, commentant l'information révélée par le site Rue89 jeudi. "Ils ont déjà monté des challenges comme ça du côté du guichet, ça peut se comprendre, mais de là à organiser un challenge sur la fraude, on n'avait jamais vu ça, c'est n'importe quoi, on ne savait pas que la boîte pouvait aller jusque là", a-t-il déclaré à l'AFP.

La colère est d'autant plus grande, explique le syndicaliste, que les syndicats sortent d'un mouvement suite à des agressions des contrôleurs dans les TER. "Il y a un taux de fraude important mais l'entreprise se l'est créé elle-même: avec moins de personnel, les trains sont moins contrôlés, et avec le nouveau cadencement un agent seul ne peut pas contrôler tout le train tellement il est plein", assure M. Barra. La CGT appelle à "boycotter ce style de challenge". "Il est hors de question d'entrer dans ce jeu-là", a-t-il dit.

"Jusqu'où pourrait aller un contrôleur pour gagner le concours?", s'est pour sa part interrogé le président de la Fédération nationale des usagers des transports de la région Centre (FNAUT), Jean-François Hogu. La priorité, selon lui, est plutôt "d'avoir un accueil des contrôleurs sur les quais, ainsi qu'une information sur les trains", souvent surchargés.

Pour l'Association des usagers des chemins de fer de la région Ouest (AVUC), il s'agit d'un "énième délire dans le management de la SNCF".

Cette mesure "pousse-au-zèle" risque "d'accroître les tensions entre les usagers et les personnels de contrôle" et de provoquer des incidents, a affirmé Willy Colin, porte-parole de l'AVUC. "Donner des récompenses futiles pour glaner quelques centaines d'euros, c'est stupide", a-t-il poursuivi. "On dit à la SNCF, soyez sérieux, revenez à l'essentiel, à votre mission d'information et de sécurité" des usagers, a-t-il ajouté.

La direction régionale de la SNCF affirme de son côté qu'il ne s'agit pas d'une "prime au PV" mais d'un "challenge d'équipe" pour "sensibiliser aux falsifications d'abonnements et de billets qui sont de plus en plus efficaces".

"On n'est pas sur une prime au PV ou au développement du chiffre d'affaires, on est sur une émulation d'équipe, l'objectif n'est pas autre chose que de faire bien son métier et le contrôle fait partie des gestes du métier", selon la direction régionale.

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3 novembre 2012 6 03 /11 /novembre /2012 10:26

Aurore Martin est incarcérée ce matin dans une prison espagnole. La nouvelle, impensable hier — tant la militante avait repris une vie “normale” depuis des mois — a brusquement pris forme en milieu d’après-midi. Vers 16 h, la militante de Batasuna, sous le coup d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole le 13 octobre 2010, validé par la Cour d’appel de Pau le 23 novembre, a été arrêtée par les gendarmes à Garindein près de Mauléon. Aurore Martin, le 28 juillet 2011 à Hasparren Cette interpellation survient plus d’un an après la tentative avortée de Bayonne, le 21 juin 2011. Le ministre de l’Intérieur de Sarkozy s’appelait Claude Guéant. La mobilisation de la population avait ensuite dissuadé Paris de poursuivre dans cette voie, laissant l’affaire en suspens. L’arrivée au pouvoir du PS en juin paraissait avoir acté ce quasi-abandon du dossier, favorisé par le processus de paix. Jusqu’à hier. Après ses déclarations chocs au quotidien espagnol El Pais (JPB du 30/10), le ministre de l’Intérieur Manuel Valls continue dans la veine répressive. “De l’huile sur le feu” Les premières réactions oscillaient hier entre stupéfaction et condamnation. Xabi Larralde (Batasuna) a dénoncé “avec la plus grande fermeté” cette arrestation qu’il assimile une “attaque directe à la feuille de route d’Aiete”. Et d’exiger “la libération immédiate d’Aurore Martin”. Le secrétaire de l’UMP considère que cet évènement “ne fait rien pour apaiser”. Et met en garde : “Il faut faire attention quand on met de l’huile sur le feu, qu’il ne se rallume pas”. Le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre s’est dit “choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats”. Il accuse au passage, estimant “que le gouvernement socialiste est appuyé par tous les élus socialistes du département”. Les édiles locaux de la Rose étaient montés au créneau pour défendre Aurore Martin, lorsque le PS se trouvait encore dans l’opposition à l’Assemblée. “Heures sombres” au PS Le 23 juin 2011, au côté du collectif contre le MAE, leur secrétaire départemental Pierre Chéret chargeait : “L’instant est important, je le considère comme grave. J’apporte tout notre soutien à A. Martin. Mais pas seulement : derrière la brutalité et les méthodes policières inacceptables, il y a une volonté de faire taire, qui rappelle les heures sombres de notre histoire. […] Nous demandons avec fermeté qu’Aurore Martin ne soit pas extradée sur des faits relevant d’actes politiques militants”. Hier, P. Chéret nous a confirmé ses propos : “je continue à dire que le MAE ne doit pas s’appliquer à Aurore Martin, elle s’exprime dans un cadre politique, public, légal en France.” Sollicitée sur le sujet, la députée F. Espagnac, n’a pas donné suite. Ses camarades C. Capdevielle et S. Alaux ont répondu, masquant leur embarras derrière le vocable “surprise”. C. Capdevielle se focalise sur l’aspect juridique, répétant que le “délit reproché à Aurore Martin n’existe pas dans le droit français”. Il n’y avait “pas urgence” à agir selon elle. Pour S. Alaux, cette décision semble “disproportionnée par rapport à ce qu’on reproche” à A. Martin. Elle se dit “soucieuse”, et “ose espérer qu’il n’y a pas de lien” avec les déclarations de M. Valls dans El Pais. D’autres y verront au contraire une continuité. Un rassemblement est annoncé demain midi devant la gendarmerie de Mauléon. Pierre Mailharin (avec A.R. et G.T.), leJPB.com, 2 novembre 2012 La militante basque Aurore Martin arrêtée La militante basque française Aurore Martin, membre de Batasuna, a été interpellée jeudi à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) en exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) de l’Espagne, plus d’un an après une première tentative avortée à Bayonne, ont annoncé la gendarmerie et le parquet. La militante, membre de ce mouvement radical basque interdit en Espagne mais autorisé en France, qui a épuisé tous les recours légaux contre le mandat de Madrid, a été interpellée sans difficulté vers 16H00 par des gendarmes à l’occasion d’un contrôle routier fortuit. Elle avait fait l’objet d’une première tentative d’arrestation à Bayonne le 21 juin 2011, avortée à la suite de l’intervention de dizaines de militants accourus en solidarité, au point que les forces de l’ordre avaient renoncé. Aurore Martin est visée depuis le 13 octobre 2010 d’un MAE émis par un magistrat de Madrid pour « faits de participation à une organisation terroriste, et terrorisme », en l’occurrence avoir participé en Espagne à des réunions publiques comme membre de Batasuna, considéré en Espagne comme la branche politique de l’organisation séparatiste basque ETA. Entrée en clandestinité le 21 décembre 2010, Aurore Martin était par la suite réapparue publiquement à la faveur de quelques manifestations au Pays basque. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a rejeté en mai le recours de cette indépendantiste contre le mandat d’arrêt, sans motiver sa décision. Son interpellation intervient alors que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué lundi que la France poursuivra « avec fermeté » son combat contre l’ETA tant qu’elle n’aura pas déposé les armes. Deux militants présumés de l’ETA ont par ailleurs été arrêtés dimanche à Mâcon, dont Izaskun Lesaka Argüelles, figure majeure du groupe armé séparatiste basque. Presse terroriste (Agence Faut Payer, 1er novembre 2012)

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 11:46

L’histoire récente, celle des luttes anticolonialistes des années 1950-1960, puis celle des luttes du quotidien ou des prisons des années 1970 ont montré à quel point le droit en général et les procédures judiciaires en particulier étaient des espaces de lutte qu’il était nécessaire d’investir à un moment donné. Pourtant à entendre certains discours, on a l’impression que cette mémoire là s’est évanoui et n’a pas été transmise. Cet article propose quelques pistes à ce propos…

Depuis une quarantaine d’années, le nombre de prisonniers ne cesse de croître, justifiant, sans aucun vrai débat, la mise en chantier de nouvelles prisons, au nom de « l’humanisation » des conditions de détention. Le 1er avril dernier, la population carcérale s’élevait à 67 161 prisonniers. En février, l’assemblée nationale a voté la construction de 24 000 places supplémentaires. Presque dans le même temps, pour présenter son rapport annuel, Jean Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, déclarait lors d’une interview sur France Inter que si la Justice punissait comme il y a trente ans, il y aurait 30 000 détenus. Il a aussi indiqué que la population pénale avait doublé en quarante ans (ce qui n’est pas le cas de la population française). Les peines prononcées sont plus lourdes. Les libérations conditionnelles se réduisent. On incarcère davantage. On peut ainsi poser l’hypothèse que la répression s’est intensifiée, d’autant plus que le nombre de prisonniers n’est que la partie émergée de l’iceberg judiciaire. Ce chiffre ne prend pas en compte le nombre de procédures, les mesures de contrôle judiciaire, les amendes, les peines avec sursis, les travaux d’intérêt général, etc. C’est un effet de la politique de la « tolérance zéro » qu’il serait plus juste d’appeler « intolérance maximum » à l’égard des pauvres, des étrangers, des « déviants », de personnes investies sur des terrains très divers n’acceptent pas l’ordre établi, toutes ces personnes non conformes à un modèle et qui se retrouvent en première ligne de cette guerre sociale qui ne dit pas son nom (1). Cette situation n’a rien d’une fatalité. Elle est le produit d’une politique incarnée par des politiciens, des policiers, des juges, des experts de toutes sortes et autres criminologues, relayés par des journalistes. C’est un processus mais un processus n’est pas inéluctable. Il peut s’enrayer, dévier. C’est ce qui a pu se passer dans les années 1970 avec des militants du Comité d’action des prisonniers qui ont transformé en espace de lutte un certain nombre d’affaires judiciaires (2). Le CAP a sorti la stratégie judiciaire de l’arène des procès politiques pour l’installer sur le terrain social, et ses extensions dans la justice de « droit commun », la justice du quotidien. La stratégie judiciaire (3), c’est le titre d’un livre de l’avocat Jacques Vergès, publié en 1968, écrit à partir de son expérience de la défense des membres du FLN algérien mais aussi de celle de l’avocat communiste Marcel Willard qui avait été désigné par Dimitrov pour le procès de l’incendie du Reichtag, à Leipzig, en 1933. Willard était un des piliers du Secours rouge international, fondé à Moscou en 1922, pour soutenir, de par le monde, les emprisonnés communistes et leurs familles. A la fin des années 1920, le Secours rouge a créé l’Association juridique international. C’est dans ce cadre qu’a commencé à être pensée la défense, en terme politique, dans le cadre d’un procès. Cette association disparaît en 1939 avec l’interdiction du Parti communiste français. Après la Libération, le combat judiciaire ressurgit avec la succession des procès de militants des luttes de libération nationale (Madagascar, Côte d’Ivoire, Algérie), avec ses ruptures et ses continuités. Puis dans les années 70, dans le contexte très conflictuel de cette période, il sortira de son ghetto politique pour s’étendre à l’ensemble du champ social et de ses contradictions, à partir d’un mouvement, le CAP, qui avait affirmé dès son émergence, que tout prisonnier était politique. Dans cet article, nous allons aborder d’une part ce processus historique qui a posé d’une certaine manière les rapports entre l’institution judiciaire, l’accusé et l’avocat, notamment dans le contexte des luttes anticoloniales et d’autre part les outils, les méthodes qui permettent de mieux définir la défense libre, à la fin des années 1970 et qui ont posé de leur point de vue la question du rapport entre les pratiques de défense et les luttes sociales.

Instrumentaliser le procès à des fins de propagande En 1922, le Secours rouge international est fondé à Moscou afin de porter aide et assistance aux militants communistes emprisonnés de par le monde, notamment en ce qui concerne l’assistance juridique tout en réalisant un travail de propagande en partant de cette réalité là. L’avocat communiste français, Marcel Willard y joue un rôle très actif. Quelques années plus tard, le Secours rouge crée l’Association juridique internationale (AJI) afin de s’adresser directement aux professionnels du droit (avocats, professeurs…). L’objectif est d’enrôler le droit dans le combat politique (4). Le néologisme « innocentisme » n’existait pas encore mais il aurait pu apparaître dans les débats autour des questions de défense des militants emprisonnés. L’AJI se réfère ainsi à la « Lettre sur la défense » de Lénine, écrite en 1905, adressée à des emprisonnés de Moscou, membre du POSDR, le Parti social-démocrate de Russie dans laquelle il oscille entre le déni de toute légitimité de l’institution judiciaire et l’exploitation de tous les moyens d’expression offerts par la garantie des droits de la défense. Lénine insiste sur la nécessité d’instrumentaliser le tribunal à des fins de propagande politique. Sur ces bases, l’AJI va essayer de faire du droit, un instrument de lutte politique en partant d’un combat pour les droits de la défense, et en utilisant selon des contextes très différents les ressources offertes par les démocraties bourgeoises ou des régimes autoritaires. Les membres de l’AJI, dans les années 1930, sont confrontés à la question coloniale, dans la défense de militants indochinois. Ils dénoncent alors une justice de classe et une justice de race. De cette expérience de l’AJI, Willard va tirer un livre, La défense accuse, paru en 1938 et dont Vergès s’inspirera en partie quand il écrira la Stratégie judiciaire, en 1968. Le titre de ce livre annonce un basculement. Ca n’est plus l’accusation qui accuse, c’est la défense. C’est un renversement considérable dans la manière de concevoir une défense. Willard y définit le rôle de l’avocat comme celui d’un militant qui doit se mettre au service de ses camarades tout en mettant à leur service les ressources de son expérience judiciaire. Mais ce type de défense reste confiné dans le cadre de procédures incriminant des militants politiques. On avait déjà rencontré des situations où l’accusé devenait accusateur, comme lors du procès de l’anarchiste illégaliste Jacob, à Amiens, en 1905. Mais avec ce qui s’amorce dans la démarche de l’AJI, la défense est théorisée et pensée dans un cadre beaucoup plus collectif, avec des pratiques dans des contextes différents, avec des écrits qui peuvent circuler et toucher d’autres milieux. Durant cette période, Marcel Willard va former des avocats qu’on va retrouver dans tous les combats judiciaires liés à la question coloniale, notamment le procès des parlementaires malgaches, en octobre 1948, celui des dirigeants du RDA (Rassemblement démocratique africain) et les procès des indépendantistes algériens, à partir des années 1950.

Les avocats s’organisent en collectif

En Algérie, avant les opérations militaires de grande envergure, le gouvernement français privilégie la voie judiciaire. A partir de 1950, la police démantèle l’OS (Organisation spéciale) du MTLD (Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques) avec l’arrestation de 363 militants dont 252 seront renvoyés devant des tribunaux correctionnels, sous l’accusation d’association de malfaiteurs, détention d’armes et d’atteinte à la sureté de l’Etat. En France, le contexte n’est pas du tout favorable. Les partis politiques locaux ne prennent pas en charge cette cause. Les militants incriminés sont criminalisés dans des procès de droit commun dont l’audience a lieu à huis clos (5). Les avocats vont ainsi jouer un rôle central dans cette situation où ils vont faire le lien entre les accusés emprisonnés, le mouvement auxquels ils appartiennent qui fixe les objectifs politiques de la défense et l’information plus large, notamment en métropole. De plus on est dans une situation bien précise où des personnes sont jugées par les institutions d’un Etat qu’elles ne reconnaissent pas. Par rapport à ce contexte, le MTLD choisit de se défendre. Les avocats s’organisent en collectif pour assumer une rotation entre la métropole et l’Algérie et pouvoir répondre tout le temps à une situation nouvelle. La relation avocat/client se reconfigure avec la mise en place d’un système de défense collective. Et même si les accusés ne reconnaissent pas les institutions françaises, leurs avocats plaident aussi par rapport à la procédure en déposant des conclusions visant à la nullité des débats, avec la dénonciations des méthodes policières (l’usage de la torture), le non respect des libertés publiques et l’illégitimité du colonialisme : « L’avocat engagé dans les procès de l’OS contribue à finaliser en termes juridiques un argumentaire politique construit hors des prétoires par le MTLD. Mais en même temps, les avocats tentent d’offrir aux stratégies organisationnelles une assise juridique en démontant les mécanismes de l’article 80 [celui qui crée les conditions de la justice d’exception pour ces procès]. Leur argumentation tourne de l’acception juridique du terme « entreprendre », différent selon eux de « tenter » et qui suppose un commencement d’exécution, restant à prouver dans le cas de l’OS. » (6). Cette bataille sur le sens des mots se retrouvera dans les pratiques de la défense libre. Du juridique, la défense peut alors revenir au discours politique en montrant les contradictions entre ces procédures issues des institutions de la Troisième république qui proclamait ouvertement son impérialisme et la Quatrième qui annonce dans le préambule de sa constitution que « la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs affaires » (article 18 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946). Dans ce contexte, la défense rentre dans un processus complexe dans lequel interviennent à des niveaux différents, les avocats engagés et les dirigeants politiques. Elle se focalise sur deux aspects : la publicité des débats par rapport au huis clos et la dénonciation de la pratique généralisée de la torture par rapport à la mise en avant des aveux des accusés. La position de ce collectif est traversée par des contradictions. Il est composé en partie d’avocats communistes. Or la position du PCF est plus qu’ambigüe sur la question de l’indépendance algérienne. De même ces avocats se retrouvent avec d’autres défenseurs, des avocats d’autres courants politiques mais aussi des avocats traditionnels, inscrits au barreau d’Alger.

Rupture ou connivence Aussi les contradictions vont s’envenimer au sein de ce collectif avec les procès du FLN, directement liés à l’état de guerre, après 1954, notamment avec l’arrivée de Jacques Vergès. En 1956, le parlement français vote les pleins pouvoirs à l’armée. Les députés communistes se joignent à ce vote. En 1957, la bataille d’Alger commence mettant aux prises les indépendantistes algériens avec la dixième division parachutiste commandée par le général Massu. Avocat depuis 1955 et membre du PCF, Vergès se rend en Algérie en 1957. Il se rend alors compte qu’il est en désaccord sur l’organisation de la défense des militants du FLN. Le premier collectif de défense du FLN avait pris fin avec l’arrestation de tous les avocats algériens au cours de la bataille d’Alger. Vergès repose les bases de la défense et en 1958, le FLN tranche en sa faveur. Entre temps, il avait quitté le PC (en ne reprenant pas sa carte). C’est la naissance du deuxième collectif (7). Le livre de Marcel Willard est son guide. En lisant ce livre, il se rend compte que le système de défense dépend avant tout du contexte. « A y réfléchir, dit-il, j’ai pensé qu’en fait, ce n’était pas le caractère politique de l’infraction qui détermine le style de défense ». Le critère de distinction, c’est l’attitude envers le tribunal. Celle-ci peut être de rupture ou de connivence. Il y a connivence entre l’accusé, son avocat, le procureur, le président, la chronique judiciaire quand la défense cherche à montrer que l’accusé a des circonstances atténuantes et qu’il n’est pas si mauvais que ça. Il y a rupture quand l’accusé exprime une contradiction qui ne peut relever de la justice. La logique de la répression veut que le fait criminel, c’est-à-dire l’infraction légale, soit isolée de son contexte. Pour juger une infraction, il faut l’isoler. La défense de rupture, selon Vergès, est une manière de désenclaver le procès, de l’ouvrir sur la vie. La défense de rupture, c’est ôter à la justice son mystère, faire apparaître son caractère de violence légale et faire en sorte que dans un procès s’affrontent deux violences, celle de la loi et celle de l’individu. Aussi, elle implique l’adhésion de l’accusé et nécessite un minimum d’organisation. D’où le concept dont la mise en pratique va se renforcer, celui d’équipe de défense. Le rôle de l’avocat passe un peu plus au second plan (8). En 1962, l’Algérie devient indépendante. Les militants indépendantistes sont libérés. Après s’être inscrit au barreau d’Alger, Jacques Vergès s’installe en Algérie. Il dirige la revue Révolution africaine. Il défend aussi des militants palestiniens. Il quitte l’Algérie assez vite, revient après le coup d’état de Boumediene, voyage beaucoup. En mars 1970, il disparaît et ne réapparaîtra à Paris qu’en décembre 1978 et il entre immédiatement en contact avec le CAP par l’intermédiaire de l’écrivain Georges Arnaud. En 1968, il avait publié la stratégie judiciaire. Le comité d’action des prisonniers va s’approprier la stratégie judiciaire et en faire un véritable outil de lutte par rapport à ses problématiques. Le CAP s’est constitué à la fin de l’année 1972, porté par d’anciens prisonniers de la Centrale de Melun qui y avaient mené des luttes exemplaires contre la prison. Leur objectif est de continuer la lutte contre la prison en menant de front à la fois des revendications immédiates mais aussi en construisant des perspectives sur du plus long terme, comme l’abolition de la prison. Pour cela ils entendent créer un grand rassemblement de prisonniers et d’anciens prisonniers autour d’une analyse de classe de la prison – cette analyse les amenant à affirmer que tout prisonnier est un prisonnier politique. Mais à l’intérieur du CAP a émergé un autre groupe de personnes qui n’avaient pas subi de longues années d’emprisonnement, qui étaient contre la prison et la justice mais qui n’avaient pas pour objectif de créer un mouvement de masse et qui estimaient qu’un seul prisonnier en lutte donnait l’occasion à l’ensemble d’un groupe extérieur de lutter contre la prison. Nous les appellerons le groupe des « activistes ». C’est leur stratégie qui a été mise en œuvre lors des grandes campagnes du CAP : le droit de lire en prison, la diffusion du journal, la campagne contre les Quartiers de haute sécurité. Pour Jean Lapeyrie qui en est une des figures, l’important, c’est de se battre pour gagner, autrement dit se fixer des objectifs réalisables, palpables tout en les inscrivant dans la perspective du mouvement. Dans cette optique, la stratégie devient fondamentale : il faut définir la situation, se fixer un but politique à atteindre et mettre en place une tactique, notamment en constituant un front de lutte à partir des contradictions du système. Lapeyrie découvre la stratégie judiciaire, le livre de Vergès, alors qu’il était écroué à Blois, en 1976, suite à la révocation d’un sursis. Là, son avocat, Christian Revon, lui amène le livre qui tout de suite fait écho à ce qu’il pensait intuitivement.

Un rapport de force inhérent à toute situation juridique La stratégie judiciaire passe ainsi sur le terrain du « droit commun ». « Notre présence sur le terrain du droit, dit J. Lapeyrie, a toujours eu pour principe que l’illégalité était en face. Notre système de valeur est simple : nous démontrons sur le terrain du droit, quand ça nous rend service, que ce sont les autres qui sont incapables de respecter aucune légalité ni aucun droit » (9). A partir de 1975, se mettent en place des boutiques de droit. Des militants du CAP comme Agnès Ouin et J. Lapeyrie s’investissent dans celle du 19éme arrondissement de Paris au côté du juriste Dominique Nocaudie et de l’avocat Christian Revon. Dans le numéro 45 du CAP, en octobre 1977, cette boutique de droit explique son positionnement : l’individu doit lutter dans le rapport de force qui est inhérent à toute situation juridique qu’il vit au jour le jour. C’est la base de l’expérience de la boutique du 19éme. Deux principes sont posés, d’une part la discussion collective et d’autre part l’autodéfense (par la suite ce terme sera abandonné au profit de « défense libre ») Ce sont les isolés, ceux qui ne peuvent faire admettre leur vérité, celle de l’insolvable, celle du mal logé, celle du voleur, celle du marginal qui fréquentent les boutiques. La demande est le plus souvent individuelle. La discussion collective a pour but de rompre l’isolement et de faire prendre conscience à tout le monde que son problème n’est pas unique. Chacun exprime sa façon de voir ce qui doit permettre à la personne de situer son problème dans son contexte social, psychologique, familial. L’aspect juridique intervient ensuite et il est lui aussi débattu avec la personne afin qu’elle le saisisse le mieux possible. Le but de cette discussion est la prise en main par la personne de son propre problème, avec l’aide d’un groupe. Par cet échange, le problème se trouve situé dans le rapport de force qui le sous-tend. Le vrai problème n’est pas juridique. Il est situé dans son contexte et il sert à analyser les mécanismes du rapport de force en jeu pour préciser les motivations et le but à atteindre, compte tenu des désirs de la personne et enfin envisager des solutions possibles. La défense de rupture s’impose lorsque le problème est insoluble par les moyens juridiques traditionnels. Elle se situe alors à un deuxième niveau. On peut parler d’attitude de rupture dans la démarche de la personne lorsque celle-ci cherche à renverser le sens des textes de loi, règles, usages, bienséances qui ne sont souvent que l’expression institutionnelle d’un rapport de force préétabli. Elle consiste ainsi à déplacer le débat du contexte juridique au contexte sociologique, psychologique, politique, etc. Comme nous le voyons, le concept de défense de rupture, forgé dans la violence de la répression des luttes anticoloniales en étant approprié par des juristes militants d’un quartier populaire de Paris est passé sur le terrain de la justice du quotidien. Ensuite cette stratégie n’est plus limitée à une audience mais prend en compte tout le processus de la procédure judiciaire dont une éventuelle audience n’est que l’aboutissement. C’est là que la question de l’accès au dossier devient centrale. « Que fait l’accusation ?, demande Dominique Nocaudie. Elle utilise des procédés vieux comme le monde : puisqu’elle n’a pas la preuve, elle s’auto-convainc en faisant procès verbal sur procès verbal, rapports sur rapports sur ce qui est reproché à quelqu’un. Si l’accusé a fait des aveux, c’en sera fini de lui. Les pièces de l’accusation deviendront évidences ». C’est là qu’il est primordial d’accéder au dossier afin de connaitre sur quoi se fonde véritablement l’accusation, c’est-à-dire de quoi est-on précisément accusé. Agnès Ouin va mener une lutte concrète sur cette question. En 1976, elle comparaît à Paris pour outrage à agent. En fait, elle avait résisté aux policiers qui, en toute illégalité, voulaient l’empêcher de vendre le CAP devant la prison de la Santé. Elle se défend sans avocat. Elle démonte l’accusation qui ne repose que sur la parole des policiers et elle revendique pour se défendre, l’accès à son dossier. Celui lui est refusé. La cour d’appel confirme ce refus. Elle se pourvoit alors en cour de cassation qui rend un arrêt mitigé en février 1978 : celle-ci reconnaît le droit à tout prévenu d’avoir connaissance de l’intégralité des pièces de la procédure. Mais les avocats conservent leur position d’intermédiaire puisque l’accès au dossier doit se faire par leur entremise. Toutefois, la cour reconnait que l’avocat peut être récusé ensuite par son client, une fois la consultation effectuée. La question de la place de l’avocat est à nouveau posée. Le CAP affirme que la défense doit être libre pour être efficace. En 1977, le CAP rappelle que : « L’accusé, l’inculpé, le prévenu sont toujours maitres de leur dossier, l’avocat n’est que leur instrument. C’est d’abord aux clients des avocats de ne pas se laisser déposséder de leurs pouvoirs par des professionnels ». De même Babette Auerbacher, juriste, « handicapée méchante » et pas encore avocate affirme qu’un inculpé doit assurer sa défense lui-même et être assisté par qui il veut. Mais il doit pour cela exiger le respect des droits de la défense avec un temps de parole équitable et la possibilité d’interroger lui-même les témoins.

La défense libre

En 1980, le CAP s’auto dissout. Jean Lapeyrie reprend le titre et lance une deuxième série du journal qui devient la revue de la stratégie judiciaire. Entre temps Babette Auerbacher est devenue avocate et travaille avec Jacques Vergès. Dominique Nocaudie fait aussi partie du groupe avec le juge Etienne Bloche, le seul magistrat qui ait écrit dans le CAP. La revue est un élément central de cette immersion de la stratégie judiciaire dans des affaires très communes. Ces exemples concrets permettent de comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ils contribuent à démystifier le droit et à le replacer dans son contexte. Ils montrent aussi qu’il est possible de gagner en utilisant ces méthodes. Le terme de défense libre s’est substitué à celui de défense de rupture jugé trop galvaudé. Deux rencontres, les assises de la défense libre, vont approfondir ce concept : en 1980, celle de la Sainte Baume à côté d’Aix en Provence puis en 1983, celle de Ligoure, à côté de Limoges. Là les pratiques y sont discutées, analysées en présence de nombreux intéressés.

« La défense libre, dit Jean Lapeyrie, c’est la nécessité à laquelle est confrontée tout justiciable qui se retrouve seul face à l’ordre judiciaire dans une procédure. Face à un tribunal, l’alternative n’existe pas. Le seul choix auquel les justiciables sont soumis est d’accepter de perdre ou de vouloir gagner. La philosophie judiciaire est simpliste, la combattre est simple. Par contre et par ailleurs, les champs de bataille où ce combat se livre sont multiples, changeants et complexes. »

Le CAP n’existe plus, ni la Boutique de droit du 19éme, ni le Réseau défense libre, ni le Comité d’action prison-justice mais il reste cette boite à outils qu’ils ont construit dans la lutte, dans la confrontation parfois très dur avec le pouvoir mais avec des victoires certaines. Et cette boite à outils ne demande qu’à resservir, à évoluer. C’est sans doute un des enjeux de notre période où un certain nombre de personnes sont confrontées directement ou indirectement à la répression.

Christophe

1. Sur cette mise en place de cette politique de la « tolérance zéro », il est intéressant de consulter le livre du magistrat Serge Portelli, Le Sarkozysme sans Sarkozy, Grasset, 2008
2. Pour en savoir plus à propos du CAP, lire le livre de Christophe Soulié, Liberté sur paroles, contribution à l’histoire du comité d’action des prisonniers, Analis, 1995 – diffusé actuellement par L’Envolée, 43, rue Stalingrad, 93100 Montreuil
3. Jacques Vergès, La stratégie judiciaire, Minuit, 1968
4. Sur l’AJI, on peut consulter l’article " l’invention du droit comme arme politique.."XXème siecle, revue d’histoire 1/2005, n° 85, p. 31-43.
5. Elbaz Sharon. "L’avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de l’Organisation spéciale du mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952),In Politix, vol 16, n° 62, 2ème trimestre 2003, pp. 65-91.
6. Elbaz Sharon, op cit 
7. La stratégie judiciaire hier et aujourd’hui, J. Vergès, J. Lapeyrie, S. Douailler et P. Vermeren in Les Révoltes logiques n°13, hiver 1981, pp 64-81
8. Par rapport aux pratiques de défense mise en œuvre par le deuxième collectif de défenseurs du FLN, on peut se reporter au livre d’Hervé Hamon et Patrick Rotman, Les porteurs de valise, Seuil, 1982
9. La stratégie judiciaire hier et aujourd’hui, op cit

 

Se défendre Un texte de Michel Foucault

 

Voici un texte écrit par Michel Foucault pour les premières assises de la défense libre, à La Sainte Baume, en 1980. Foucault en est le seul auteur mais il a été cosigné par Jean Lapeyrie, Dominique Nocaudie et les avocats du réseau défense libre, Henry Juramy, Christian Revon et Jacques Vergès.

1- Evitons d’abord le problème ressassé du réformisme et de l’anti-réformisme. Nous n’avons pas à prendre en charge les institutions qui ont besoin d’être transformée. Nous avons à nous défendre tant et si bien que les institutions soient contraintes de se réformer. L’initiative doit donc venir de nous, non pas sous forme de programme mais sous forme de mise en question et sous forme d’action.

2- Ce n’est pas parce qu’il y a des lois, ce n’est pas parce que j’ai des droits que je suis habilité à me défendre ; c’est dans la mesure où je me défends que mes droits existent et que la loi me respecte. C’est donc avant tout la dynamique de la défense qui peut donner aux lois et aux droits une valeur pour nous indispensable. Le droit n’est rien s’il ne prend vie dans la défense qui le provoque ; et seule la défense donne, valablement, force à la loi.

3-Dans l’expression « Se défendre », le pronom réfléchi est capital. Il s’agit en effet d’inscrire la vie, l’existence, la subjectivité et la réalité même de l’individu dans la pratique du droit. Se défendre ne veut pas dire s’auto défendre. L’auto-défense, c’est vouloir se faire justice soi-même, c’est-à-dire s’identifier à une instance de pouvoir et prolonger de son propre chef leurs actions. Se défendre, au contraire, c’est refuser de jouer le jeu des instances de pouvoir et se servir du droit pour limiter leurs actions. Ainsi entendue, la défense a valeur absolue. Elle ne saurait être limitée ou désarmée par le fait que la situation était pire autrefois ou pourrait être meilleure plus tard. On ne se défend qu’au présent : l’inacceptable n’est pas relatif.

4-Se défendre demande donc à la fois une activité, des instruments et une réflexion. Une activité : il ne s’agit pas de prendre en charge la veuve et l’orphelin mais de faire en sorte que les volontés existantes de se défendre puissent venir au jour. De la réflexion : se défendre est un travail qui demande analyse pratique et théorique. Il lui faut en effet la connaissance d’une réalité souvent complexe qu’aucun volontarisme ne peut dissoudre. Il lui faut ensuite un retour sur les actions entreprises, une mémoire qui les conserve, une information qui les communique et un point de vue qui les mettent en relation avec d’autres. Nous laisserons bien sûr à d’autres le soin de dénoncer les « intellectuels ». Des instruments : on ne va pas les trouver tout faits dans les lois, les droits et les institutions existantes mais dans une utilisation de ces données que la dynamique de la défense rendra novatrice.

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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:09

Révélations

Comme chacun aura pu le lire ces dernières 24 heures, un nouvel élément du dossier vient une fois de plus balayer la version policière. Jusqu’ici, nous avions été habitué à ce que chaque nouvelle révélation sur les faux de la SDAT soit suivie (ou tout juste précédée par un contre-feu plus ou moins misérable. Cela ne semble pas être le cas cette fois-ci (mais nous mettrons plus cela sur le compte de l’épuisement que du fair-play). À peine avons-nous eu droit à de médiocres baragouinages policiers parus sur le site du Nouvel Obs 1h30 avant la publication du Canard Enchaîné. Autant y répondre.

Pourquoi Yldune Lévy ne s’est pas servi de ce retrait d’argent pour démonter la version policière dès le premier jour de GAV ?

Il faut tout d’abord savoir que :

• La police n’a jamais posé une seule question sur les heures auxquelles Julien et Yildune se sont déplacés. Ce que l’on peut comprendre aux vues du nombre d’invraisemblances dont le PV est truffé. C’est d’ailleurs cela qui explique que SELON LEURS PROPRES DÉCLARATIONS : à aucun moment les policiers ne voient quoi que ce soit de ce qu’ils accusent les inculpés d’avoir fait.

• Tout aussi étrangement, les 4, 8 ou 20 policiers qui les suivaient (La police ne semble toujours pas d’accord sur la composition de leurs effectifs ce soir-là) n’ont manifestement pas daigné maintenir la filature après leur réveil et départ effectif de Seine-et-Marne. De ce fait le procès-verbal de filature s’arrête de toute façon, même en tant que faux, au moment où la voiture arrive à Paris. La police n’avait donc aucun intérêt à les interroger sur une partie de la nuit sur laquelle ils n’avaient aucune information, même prétendue.

• Lors de cette GAV, la quasi-totalité des questions portaient sur l’engagement politique d’Yildune, ses lectures, ses amitiés, ses idées. Parmi les quelques questions qui portaient sur les sabotages, la seule chose que tentèrent les enquêteurs fut de lui faire avouer qu’elle avait posé des crochets sur des caténaires et d’avoir été à proximité des voies. Ce qu’elle a farouchement nié. Pendant 96 heures.

Il faudrait donc reformuler la question que pose la SDAT et que reprend certains journalistes :

Pourquoi Yildune Lévy, au bout de 96 heures de GAV et neuf passages devant des médecins, n’a-t-elle pas imaginé que la police avait menti sur les horaires de filature dans le PV auquel elle n’a eu accès que des mois plus tard ? ou Pourquoi n’a-t-elle pas imaginé que ce retrait d’argent parfaitement anodin à son retour à Paris pourrait invalider un mensonge policier dont elle n’a à ce moment pas connaissance ?

Quelle tête de linotte !

On pourrait ensuite se poser légitimement la question : pourquoi ne s’en est-elle pas souvenue plus tard ?

Bizarrement, alors que les relevés de compte de dizaines de personnes ont été demandés par le magistrat dès la fin des GAV, celui Yildune et seulement le sien, n’apparaîtra dans le dossier qu’en juin 2012. Soit trois ans et demi plus tard.

Pour la défense, il a toujours été question de démontrer que ces sabotages n’avaient pas été possibles et que toute l’instruction n’était qu’une manœuvre politique. Ce n’est qu’au bout d’un an et demi qu’en travaillant sur le dossier techniquement, que nous nous sommes aperçus des dizaines de contradictions présentes dans ce PV de filature. Nous les avons exposées et démontrées, devant le juge comme devant la presse. Et pendant tout ce temps, alors que la police avait parfaitement connaissance de ce retrait d’argent, bizarrement, le document devait traîner dans un tiroir, attendant son heure.

La défense s’est donc attelé à démontrer que TOUT ce qui était écrit dans le PV de filature était incohérent, fantaisiste, matériellement impossible et donc faux. Elle n’a malheureusement pas pensé à contester ce qui n’était ni dans le PV ni dans le dossier.

C’est vrai, un an et demi après la nuit du 7 novembre 2008, Yildune Lévy aurait pu se souvenir qu’elle avait tiré 40 euros à 2h50 du matin et non à 4h. Quelle tête de linotte !

La vérité c’est certainement qu’elle ne s’en est souvenu que lorsque l’extrait de compte fut joint au dossier, et qu’elle put le lire. Bizarrement, l’analyse des mouvements sur ce compte par la SDAT prétendait qu’il n’y avait rien pouvant l’incriminer, c’est-à-dire rien d’intéressant pour l’enquête. Heureusement que nous avons pensé à le regarder en détail, 3 ans et demi plus tard. Car aucun juge ni aucun policier n’a jugé bon de s’interroger sur cette pièce qui invalidait toute leur enquête.

C’est donc un drôle de moment dans cette instruction où, après avoir dû démontrer que toutes les allégations de la police étaient fausses, il nous faut maintenant démontrer que la seule preuve matérielle de tout le dossier est vraie ! En somme, il nous faut tout faire.

Si cet extrait de compte avait révélé un retrait de liquide à côté des voies ou à côté d’on ne sait quel magasin de bricolage où personne ne l’a vu, cela aurait été annoncé comme LA PREUVE de sa culpabilité. Elle aurait alors pu dire qu’elle avait prêté sa carte mais on imagine bien que la police l’aurait accusé de mentir. Ironie d’une instruction purement à charge et prête à tordre le cou à la réalité comme au bon sens pour couvrir les mensonges de la police anti-terroriste.

Oui, on peut prêter une CB. Tout comme on peut être policier et raconter n’importe quoi.

Soutien aux inculpés du 11 Novembre, 24 octobre 2012


Affaire de Tarnac : un retrait bancaire met le bazar dans l’instruction

Il est des coïncidences amusantes. Ce mardi, deux journaux (Le Canard enchaîné etLe Nouvel Observateur) sortent la même « information exclusive » au même moment dans l’affaire dite « de Tarnac ». Pourtant ils n’en tirent pas les mêmes conclusions.

Les avocats des dix mis en examen de « la mouvance anarcho-autonome », à qui la police antiterroriste reproche une série de sabotages SNCF en 2008, viennent de dégainer un nouvel argument en faveur de leurs clients.

Un relevé bancaire d’Yldune Levy (la compagne de Julien Coupat, patron supposé du groupe de Tarnac), montre un retrait de 40 euros effectué avec sa carte bancaire, dans un distributeur automatique de billets à Paris, la nuit des sabotages. À 2h44 précisément, le 8 novembre 2008.

Une filature contestée

Or selon la police antiterroriste, la jeune femme se trouve à ce moment-là en Seine-et-Marne, probablement pour contribuer d’une manière ou d’une autre à poser un fer à béton sur une caténaire.

C’est même écrit dans un procès-verbal de filature, attaqué pour « faux » par les avocats des mis en examen l’an dernier.

La police a toujours soutenu qu’à l’heure de ce retrait d’argent jusque-là inconnu, Yldune Levy et Julien Coupat avaient garé leur Mercedes à Trilport, pas loin des caténaires dont le sabotage a été découvert au matin.

La défense a toujours soutenu que les enquêteurs n’ayant pas aperçu Julien Coupat et Yldune Levy en train de saboter quoi que ce soit, ils ne peuvent rien prouver. Voire qu’ils n’étaient même pas là. Le relevé bancaire démontre pour eux qu’Yldune Levy n’était pas sur les lieux.

« Rien ne prouve que ce soit bien elle »

Pour Le Nouvel Obs, cette nouvelle information représente la « dernière cartouche » (et « la dernière carte ») des mis en examen de Tarnac après quatre ans d’instruction.

L’hebdomadaire donne la parole à « des enquêteurs sereins » et « sceptiques » que ce rebondissement « ne semble pas empêcher de dormir » :

« “Il est quand même curieux qu’Yldune Lévy, placée en garde à vue trois jours seulement après les faits ne s’est pas rappelée avoir fait la fête à Paris la nuit de sabotages sur lesquels elle était interrogée”, s’amuse un responsable policier. “Et rien ne prouve que ce soit bien elle qui ait retiré l’argent.” […]
 

“Au cours de l’instruction, Julien Coupat et Yldune n’ont jamais nié se trouver en Seine-et-Marne, dans leur voiture la nuit des sabotages, rappelle une source proche du dossier. Ils ont même revendiqué y être allé dans le cadre d’un week-end amoureux et avoir fait l’amour dans leur voiture !” »

Le « coup de grâce »

Pour Le Canard enchaîné à l’inverse, c’est « le coup de grâce porté au dossier », un « énième gag des flics de la Sdat [la Sous-direction antiterroriste, ndlr] » qui « s’ajoute à un joli bêtisier ».

L’hebdo rappelle que Julien Coupat et Yldune Levy « ont toujours nié [les sabotages], assurant être rentrés à Paris vers 2 heures ». Et fait remarquer que si elle avait prêté sa carte bancaire pour se donner un alibi, la jeune femme aurait pu signaler ce retrait aux enquêteurs.

« Plus bizarre est le total désintérêt des juges pour ces 40 euros. Jamais Yldune Levy n’a été interrogée sur ce point, susceptible de la disculper. Plus marrant encore, cet élément n’a été versé au dossier que ces derniers mois. Parce qu’il gênait une instruction à charge et jamais à décharge ? »

C’est aussi ce que se demande au téléphone Mathieu Burnel, également mis en examen dans l’affaire.

« Nos relevés bancaires ainsi que ceux d’autres personnes ont été demandés par le juge en décembre 2008. Pourquoi ceux d’Yldune ont-ils mis trois ans et demi à arriver dans le dossier ?

Quant à l’idée qu’Yldune aurait pu prêter sa Carte bleue, ce serait bien la première fois dans l’histoire de la criminalité que quelqu’un oublie d’utiliser son alibi.

Ça fait déjà quatre ans qu’on nous demande de démontrer que les accusations portées contre nous sont fausses, et maintenant qu’on a une preuve en béton qui nous disculpe il faudrait aussi qu’on prouve qu’elle est vraie ? »

Presse affiliée à Coupat-Assous (Camille Polloni, Rue89.fr, 23 octobre 2012)

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 10:11

http://pix.toile-libre.org/upload/original/1323785317.png

Initialement paru le 13 décembre 2011 sous le titre « Cave canem » — JL.

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18 août 2012 6 18 /08 /août /2012 11:34

http://a3.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-snc7/417285_10151033840198311_980109282_n.jpgLe verdict est tombé. Les trois filles du groupe Pussy Riot ont été condamnées à deux ans de détention par la justice russe. Elles avaient chanté «Marie mère de Dieu, chasse Poutine» dans une cathédrale à Moscou en février dernier.

La condamnation des Pussy Riot place la Russie au centre de toutes les critiques

RUSSIE - Nadezhda Tolokonnikova, Yekaterina Samutsevich et Maria Alyokhina, 3 membres du groupe de punk Pussy Riot, condamnées vendredi à deux ans de camp.

REUTERS/Sergei Karpukhin

La Russie faisait face samedi à une volée de critiques après la condamnation la veille à deux ans de camp des trois jeunes femmes du groupe de punk rock russe Pussy Riot, une peine qui pourrait toutefois être adoucie en appel, selon certains observateurs. 

A l'étranger, la peine prononcée à l'encontre de Nadejda Tolokonnikova, 22 ans, Ekaterina Samoutsevitch, 30 ans, et Maria Alekhina, 24 ans, pour avoir chanté en février une "prière punk" anti-Poutine dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou, a aussitôt été jugée sévèrement. 

De Washington à Berlin en passant par Paris ou Bruxelles, la sentence a été dénoncée comme étant "disproportionnée". Le département d'Etat américain s'est dit "préoccupé" par "l'impact négatif sur la liberté d'expression en Russie". Paris a également fustigé une sentence "particulièrement disproportionnée", notant toutefois que "la procédure n'est pas terminée, les voies de recours en Russie et à Strasbourg n'ayant pas été épuisées". 

Pour sa part, la chancelière allemande Angela Merkel a critiqué une peine de prison "démesurée" qui "n'est pas en harmonie avec les valeurs européennes d'Etat de droit et de démocratie pour lesquelles la Russie s'est prononcée en tant que membre du Conseil de l'Europe". 

Londres a réagi à l'unisson des capitales européennes, estimant que "le verdict met en cause l'engagement de la Russie à protéger ces droits fondamentaux et les libertés". 

Moscou contre-attaque

Face à ce tollé, le ministère russe des Affaires étrangères a rétorqué samedi dans un communiqué que le code pénal en Allemagne prévoyait que "les délits effectués contre la religion et les opinions, y compris les actes de hooliganisme dans les lieux de prière, sont punis d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans ou d'une amende". 

"L'article 189 du code pénal d'Autriche prévoit pour les actes de hooliganisme dans les église, offensant la morale une condamnation de prison allant jusqu'à six mois ou une amende pouvant atteindre 360 jours de salaire", ajoute la diplomatie russe. 

"Deux ans, c'est vraiment beaucoup"

En Russie, les opinions sont partagées. "La peine qui divise la société: deux ans de camp", titre samedi le quotidien populaireMoskovski Komsomolets. 

Selon un sondage interactif effectué par la radio indépendante Echo de Moscou, 77% des auditeurs estiment qu'"il n'est pas possible d'être d'accord" avec la condamnation. 

"Deux ans, c'est vraiment beaucoup", écrit de son côtéKomsomolskaïa Pravda, qui entrevoit toutefois une issue plus favorable pour les jeunes femmes dans le futur: "On a le sentiment que le tribunal de Moscou, après le pourvoi en cassation des avocats ne laissera qu'un an (de camp) et rendra la liberté à ces sottes, pour retrouver leurs enfants et leurs proches", ajoute toutefois le journal.

LEXPRESS

La condamnation à deux ans de camp pour "hooliganisme" des jeunes femmes du groupe de rock russe Pussy Riot a suscité de vives critiques aux États-Unis et en Europe, où des manifestations ont eu lieu pour dénoncer leur procès.

Le département d'État américain a dénoncé un verdict "disproportionné" et s'est dit "préoccupé" par "l'impact négatif sur la liberté d'expression en Russie". Paris a également fustigé une sentence "particulièrement disproportionnée", notant toutefois que "la procédure n'est pas terminée, les voies de recours en Russie et à Strasbourg n'ayant pas été épuisées". La chancelière allemandeAngela Merkel a critiqué une peine de prison "démesurée" qui "n'est pas en harmonie avec les valeurs européennes d'État de droit et de démocratie pour lesquelles la Russie s'est prononcée en tant que membre du Conseil de l'Europe". "Une société civile dynamique et des citoyens engagés politiquement sont une condition nécessaire à la modernisation de la Russie, et pas une menace pour ce pays", a ajouté la chancelière, ancienne citoyenne de l'ex-RDA communiste.

Auparavant, la chef de la diplomatie de l'Union européenne,Catherine Ashton, s'était déclarée "profondément déçue" par le verdict qu'elle avait jugé "disproportionné". Cette affaire "est contraire aux obligations internationales de la Russie en matière de respect de la liberté d'expression", a estimé la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères dans un communiqué. Pour sa part, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) redoute une tendance dans plusieurs pays à limiter la liberté d'expression. "Les charges de hooliganisme et de haine religieuse ne doivent pas être utilisées pour limiter la liberté d'expression. Des déclarations, aussi provocantes, satiriques ou sensibles soient-elles, ne doivent pas être restreintes ou supprimées et, dans aucune circonstance, elles ne devraient amener à la prison", a estimé la représentante pour la liberté de la presse à l'OSCE, la Bosnienne Dunja Mijatovic.

Mobilisation internationale

Plusieurs manifestations de soutien au groupe Pussy Riot étaient organisées en Europe. À Paris, environ 200 personnes réunies près du musée Beaubourg ont accueilli par des huées l'annonce des attendus du verdict reconnaissant coupables de "hooliganisme" et d'"incitation à la haine religieuse" Nadejda Tolokonnikova, Ekaterina Samoutsevitch et Maria Alekhina. Quelques jeunes femmes avaient le visage masqué par des cagoules de couleur, comme étaient apparues les trois jeunes Russes dans la vidéo tournée en février qui leur a valu d'être poursuivies par la justice.

Les Pussy Riot ont été reconnues coupables d'avoir "violé l'ordre public" et "offensé les sentiments des croyants" pour avoir chanté dans la cathédrale du Christ-Sauveur de Moscou une "prière punk" demandant à la Sainte Vierge de "chasser Poutine" du pouvoir. Depuis l'interpellation des trois Russes, la mobilisation internationale, marquée par des appels de Madonna, du philosophe français Bernard-Henri Lévy ou de l'acteur et réalisateur américain John Malkovich, pétition à l'appui, n'a pas faibli. À Londres, une cinquantaine de personnes s'étaient donné rendez-vous au Royal Court Theatre, au coeur de la capitale, qui avait mis en scène une mini-pièce intitulée "Pussy Riots, The Final Verdict", où des actrices ont rejoué les plaidoiries des trois jeunes femmes lors du procès. À Bruxelles, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées à proximité de l'ambassade russe. Certains manifestants arboraient des portraits de Vladimir Poutine, outrageusement maquillé et rebaptisé pour l'occasion "Vladimir Pussy". 

À Kiev, une militante du mouvement ukrainien Femen, Inna Chevtchenko, seins nus et armée d'une tronçonneuse, a scié une croix érigée à la mémoire de victimes de répressions staliniennes. Et à Sofia, le monument des soldats de l'Armée rouge a été la cible d'une action de manifestants qui ont décoré les soldats de la marque du groupe punk russe, une cagoule colorée. À Barcelone (Espagne), une cinquantaine de jeunes se sont rassemblés près de l'église de la Sagrada Familia pour réclamer "la liberté pour Pussy Riot". Et à Varsovie, une centaine de manifestants ont défilé quelques heures après la signature dans la capitale polonaise par le patriarche orthodoxe russe Kirill et le chef de l'Église catholique de Pologne Jozef Michalik d'un appel inédit à la réconciliation polono-russe.

LEPOINT

 

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29 juillet 2012 7 29 /07 /juillet /2012 13:49

La ville de Courtrai a décidé de diffuser de la musique classique dans le parc du Béguinage, au centre-ville, afin de faire fuir les jeunes qui, selon les autorités locales, y causent des désagréments.

“Une première en Belgique”, écrit vendredi Het Nieuwsblad. Des haut-parleurs seront installés dès la semaine prochaine, a décidé le collège communal, qui part du principe que la plupart des jeunes fréquentant ce parc n’apprécieront guère ce type de musique.

La Grande-Bretagne, l’Australie, les États-Unis et les Pays-Bas connaissent déjà des initiatives similaires.

“Nous voulons surtout donner au parc une ambiance agréable. Mais si, ce faisant, les désagréments disparaissent aussi, c’est ça de pris”, commente le bourgmestre de Courtrai, l’ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V). Des tables et bancs pour pique-niquer seront également installés.

L’initiative n’est pas sans rappeler le très controversé “mosquito”, cet émetteur de sons à très haute fréquence destiné à disperser les groupes d’adolescents. Des projets-pilotes recourant à cet appareil ont fait long feu car ils étaient contraires aux droits de l’enfant.

Presse mélomane (Belga, 13 juillet 2012)

 

La musique classique pour chasser les jeunes ?

Dans un parc de Courtrai, des haut-parleurs vont diffuser de la musique classique. Pour en chasser les jeunes qui traînent, horrifiés par le Stabat Mater de Vivaldi et autre Petite musique de nuit de Mozart ? Non, pour permettre à d’autres d’aussi profiter du parc, dit le bourgmestre.

Mozart ferait-il fuir les jeunes ? La presse flamande annonçait ce matin que la ville de Courtrai allait diffuser de la musique classique dans un de ses parcs pour chasser les jeunes turbulents qui s’y regroupent.

Le bourgmestre Stefaan De Clerck parle plutôt d’installer une ambiance plus conviviale mais nous avons quand même voulu nous poser la question : la musique classique peut-elle vraiment avoir un impact sur le comportement des jeunes?

La SNCF répond oui. Depuis peu, l’entreprise française passe de la musique classique en gare de Poissy, près de Paris. Et l’expérience est concluante.

Le soir, la gare de Poissy est déserte. Les voyageurs se sentent souvent mal à l’aise et ils le sont d’autant plus quand un groupe de jeunes turbulents traînent dans les parages.

Depuis le mois de janvier, Vivaldi a changé la donne. Bruno Rocher, un des responsables sécurité de la SNCF, explique que quand on passe la musique classique le voyageur se sent plus en quiétude et on évite le regroupement de jeunes voyageurs turbulents, pas forcément grands amateurs des Quatre Saisons et qui vont plutôt aller jouer dehors que dans le hall de la gare.

La musique classique surgit sur les quais et dans les halls de la gare à la demande. Ce sont les agents de terrain qui jouent les DJ, en fonction de l’ambiance dans la salle. Ces agents de terrain ont noté minutieusement les changements observés dans la gare après chaque morceau. Leurs conclusions sont positives. La SNCF va donc élargir l’expérience à d’autres gares.

Presse mélomane (Daphné Van Ossel, RTBF.be, 13 juillet 2012)

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16 juillet 2012 1 16 /07 /juillet /2012 11:49

Reims. Bataille rangée avec la police

REIMS (Marne). Début juin à Croix-Rouge, trois policiers avaient été caillassés par une vingtaine d’individus appelés à l’aide par la personne qu’ils interpellaient. Le tribunal a prononcé deux peines de huit mois ferme.

Avenue Bonaparte, quartier Croix-Rouge… Une adresse qui revient souvent dans les procédures de la police rémoise.

Drogue, vols, agressions ou dégradations, longue est la liste des méfaits commis à l’ombre de ces grands immeubles tristes et défraîchis. Les affrontements avec les forces de l’ordre y sont également une réalité, comme en cette soirée du 3 juin dernier.

Vers 20h30, de passage avenue Bonaparte, une patrouille repère Julien V…, 21 ans, recherché pour purger l’une de ses douze condamnations (trois mois d’emprisonnement à la suite d’une fausse alerte téléphonique auprès des pompiers).

Le jeune homme refuse de suivre les policiers. « Laissez-moi ! Vous n’avez pas le droit ! » Il se rebelle, ameute le quartier : « Au secours ! Aidez-moi les gars ! ».

Trois tirs de Flash-Ball

Aussitôt, une vingtaine d’individus surgissent de partout pour s’en prendre à la patrouille composée de trois fonctionnaires. Ils tentent de libérer leur camarade, balancent des pierres. Un agent est touché à la tête (sans gravité), deux autres projectiles endommagent le toit et le pare-brise du véhicule.

L’équipage fait usage de ses « bâtons de défense », d’une bombe lacrymogène puis de son Flash-Ball, à trois reprises, pour disperser le cercle des assaillants et s’en extraire avec Julien V…

Lors du caillassage, plusieurs visages connus ont été repérés mais, interrogés sur les individus qu’ils ont formellement vus en train de jeter des pierres, les policiers n’ont pu en citer qu’un seul tant la confusion était grande : Nacim F…, 19 ans.

Interpellé le lendemain, puis écroué, Nacim F… a comparu ce mardi avec Julien V… devant le tribunal correctionnel de Reims, le premier pour les violences et la dégradation du véhicule de police, le second pour la rébellion et la provocation à l’émeute.

« Logique de guerre »

Les deux prévenus contestent. Nacim serait parti avant le caillassage, Julien n’aurait opposé aucune résistance. Une ligne de défense fustigée par l’avocate des policiers : « C’est facile de faire le malin dans son quartier devant les copains. C’est autre chose que d’assumer sa responsabilité à la barre du tribunal. »

Le représentant du parquet se lève. « Sous les airs innocents des prévenus, se cache un enjeu d’ordre public très important », annonce Jocelyn Poul. « Dans le quartier Croix-Rouge, il y a des habitants qui n’ont pas forcément choisi de vivre là-bas, qui sont dans ces immeubles car ils n’ont pas les moyens d’être logés ailleurs et qui doivent subir au quotidien les agissements d’une poignée de jeunes qui veulent s’approprier le quartier, y faire régner leur loi. Ils y sont tellement bien parvenus que lorsque des délits sont commis, la population se tait par peur des représailles. Ils veulent rester dans leur territoire sans subir le courroux de l’autorité, et adoptent une logique de guerre dès que la police intervient : se rassembler et faire front pour la chasser de ce territoire. »

Déclarés coupables, les deux prévenus écopent chacun de huit mois ferme, la peine requise à l’encontre de Julien V… Contre Nacim F…, le parquet avait réclamé deux ans en raison d’une précédente condamnation pour des violences lors d’un attroupement armé.

Leur presse (Fabrice Curlier, lunion.presse.fr, 29 juin 2012)

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 10:08

 

Rennes. L’appartement abritait une école de la fauche

Un réseau très organisé de voleurs vient d’être démantelé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Un appartement servait à accueillir des ressortissants Roumains, où ils étaient formés à voler dans des hypermarchés du Grand Ouest. La marchandise était ensuite acheminée par car en Roumanie.

http://juralib.noblogs.org/files/2012/06/0216.jpg

Plus de 200 paquets de lame de rasoir et plus de 250 produits cosmétiques (fond de teint, rouge à lèvre, parfums) ont été saisis dans l’appartement.

Gros coup de filet des enquêteurs de la police judiciaire de Rennes. Ils viennent de démanteler un important réseau de voleurs. À la tête de l’organisation, un homme et une femme faisaient venir des ressortissants Roumains dans un appartement de la ZUP Sud, à Rennes. Là, ces hommes et femmes âgés de 25 à 45 ans étaient formés à voler dans les hypermarchés.

Comment tapisser des sacs à main avec de l’aluminium pour déjouer les alarmes, se placer dans les magasins pour éviter les caméras… « On leur délivrait un vrai stage de formation », confie un enquêteur.

Lames de rasoirs et des produits cosmétiques

Les voleurs étaient conduits tous les jours dans des hypermarchés du Grand Ouest, en Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne… « Ils avaient alors dix minutes pour dérober le maximum de choses. »

La marchandise visée ? Quelques vêtements, mais surtout des lames de rasoirs Gillette et des produits cosmétiques L’Oréal.

Les articles volés étaient ensuite acheminés par car en Roumanie, où des complices se chargeaient de les réceptionner.

Mardi soir, 14 personnes ont été interpellées dans l’appartement. Quatre personnes, dont l’implication n’a pas pu être prouvée, ont été relâchées. Les autres sont actuellement, ce vendredi, toujours en garde à vue.

Publié par des larbins de la maison Poulaga (Ouest-France.fr, 29 juin 2012)

 

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Published by coutoentrelesdents - dans REPRESSION
8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 23:46

Rassemblement lundi 9 juillet à 19h00 
sur les marches du jardin de la mairie, habillé en noir ou blanc.http://juralib.noblogs.org/files/2012/07/000.png

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A L’assaut Du Ciel!

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