L’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert avait en son temps souffert de menaces de censure et de plusieurs interdictions de paraître effectives. Ce genre de procédé n’a pas
complètement disparu : un contributeur bénévole de la Wikipédia francophone a été contraint de supprimer un article dont le contenu déplaisait
à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
L’article sur la station hertzienne militaire de Pierre-sur
Haute est crééen juillet 2009. Ce sera
la seule contribution de son auteur, un certainQvsqs. Cette première ébauche connaît
ensuite un destin
typiquement wikipédien : enrichissement du contenu, ajout de sources, d’illustrations, de bandeaux d’avertissement pour lecteur…
7 ans de prison, 100 000 euros d’amende
La DCRI ne commence à se formaliser de l’existence de cet article qu’en début d’année 2013. Il diffuserait des informations militaires classifiées sans autorisation légale. En France, ce délit
est grave. L’article 413-10 du code pénal prévoit sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Cette disposition est réduite à trois ans et 45 000 euros d’amende si la
divulgation résulte d’une négligence ou d’une imprudence.
Le 4 mars 2013, la DCRI contacte le service juridique de la
Wikimedia Foundation. Jusqu’ici les choses suivent leur cours normal. En tant qu’hébergeur légal des projets wikipédiens, la Wikimedia Foundationdoit prendre en considération toute réclamation fondée. En l’occurrence, ce ne sera pas le cas.
La DCRI demande la suppression unilatérale de l’article. Elle se refuse parallèlement à communiquer des précisions supplémentaires sur la nature des informations concernées ou sur leur degré de
confidentialité.
En contradiction avec la loi française
Elle agit en contradiction avec la loi française. Il n’est pas concevable d’exiger le retrait d’une information classifiée si l’on n’offre pas la preuve de sa classification :
« Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les [...] informations [...] intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures
de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès. »
Sans preuve (généralement un document bardé d’un grand tampon rouge), la demande ne s’appuie sur aucun terrain juridique concret. Elle serait forcément rejetée dans le cadre d’une procédure
normale.
Cette réclamation devient d’autant plus inappropriée que l’on se rend compte que la quasi-totalité de l’article est attestée dans undocumentaire réalisé par une chaîne régionale. Toujours en ligne, il a selon toute vraisemblance été conçu
avec le plein soutien de l’armée.
Faute de mieux, la Wikimedia Foundation met la réclamation en attente. La DCRI
peut la réactiver à tout moment à condition de fournir les pièces nécessaires. Plutôt que de réagir rationnellement, elle décide de faire valoir son bon droit par le biais d’un procédé…
ubuesque.
La DCRI cherche le « patron » de Wikipédia
Le 30 mars, l’institution publique s’adresse à un administrateur de la communauté francophone. Elle lui enjoint de procéder immédiatement à la suppression de l’article. Il refuse
d’obtempérer. Son statut d’administrateur ne lui donne aucun pouvoir éditorial : il ne peut supprimer l’article sans discussion préalable. De plus, il n’a jamais participé à cet article et
n’est en rien responsable de son contenu.
Ces explications n’y suffisent pas : sur les injonctions de la DCRI, la police prévoit de le mettre en garde à vue. Il finit par céder à ces pressions, supprime l’article et prévient au passage ses
collègues : toute restauration de l’article engagera la responsabilité juridique de son auteur.
Tout ceci découle d’une incompréhension totale. Immergés dans un imaginaire social hiérarchique, les agents de la DCRI cherchent en dépit du bon sens à s’adresser à un hypothétique
« patron » de la Wikipédia francophone. Or, le seul patron qui vaille, c’est la communauté.
Créer un précédent
Avant d’aller plus loin, essayons d’expliquer un comportement a priori absurde : pourquoi la DCRI persiste dans cette affaire, alors que jusqu’ici, elle a été incapable de prouver la
légalité de sa démarche ? Toute cette plaisanterie a dû coûter cher au contribuable, vraisemblablement plusieurs dizaines d’heures travaillées.
L’intention suivante ne serait pas invraisemblable : créer un précédent. Si on reprend telle quelle l’extrapolation un peu délirante du 413-10, de nombreux sujets actuellement traités sur
Wikipédia feraient facilement l’objet d’une suppression similaire.
D’autres institutions pourraient également arguer de cet incident pour faire pression sur des administrateurs en recourant à toutes sortes de menaces légales et para-légales. Entreprises,
hommes politiques, figures médiatiques : les candidats ne manquent pas pour souhaiter une suppression, sinon un nettoyage, de leur article.
Et la DCRI découvre l’effet Streisand
Le pire n’est jamais sûr. La DCRI vient de faire l’amère expérience d’un phénomène bien connu des internautes : l’effet Streisand. L’article visé a reçu plus de
visites en une seule journée que depuis sa création. Profondément remanié, il vient d’être traduit en anglais.
L’incident est rapidement publicisée. La communauté wikipédienne francophone ne bruisse que de
ça depuis vendredi. L’affaire devient internationale avec des retombées
médiatiques en hollandais ou en russe… L’association qui promeut Wikipédia en France, Wikimédia France, vient de faire paraître un communiqué où elle déplore cette situation inexplicable :
« Contribuer à Wikipédia doit-elle devenir une activité risquée en France ? La DCRI n’a-t-elle pas l’arsenal juridique nécessaire pour faire respecter si besoin le secret militaire
par des méthodes moins brutales ? Nous l’espérions. »
Wikipédia constitue un relais médiatique puissant. Très composite, la communauté est à même de faire connaître cet incident à tous les niveaux de la société, du fin fond de la France profonde à
l’Assemblée nationale. La DCRI a peut-être du souci à se faire…