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5 mai 2013 7 05 /05 /mai /2013 10:26

Hénin-Beaumont : De la police municipale… aux bancs de la correctionnelle

Depuis longtemps, des rumeurs laissaient entrevoir l’inquiétante sortie de route de deux fonctionnaires de la police municipale d’Hénin-Beaumont. Des dérives désormais avérées puisqu’un brigadier et un brigadier-chef comparaîtront en octobre devant le tribunal de Béthune pour répondre de comportement en total décalage avec l’éthique de leur fonction. Plongée au cœur de pratiques fort heureusement désormais révolues… [Révolues, mon cul ! - NdJL]

C’est un retour sur des années sombres où, dixit certains fonctionnaires municipaux, l’ambiance était pour le moins délétère au sein du poste de police municipale : « Des clans s’étaient créés avec beaucoup de tension au quotidien et parfois même des bagarres dont certaines ont terminé au poste », confie un observateur privilégié de ces turpitudes. Une dérive de certains policiers qui a trouvé son point de non-retour un soir d’avril 2011 à l’occasion d’une ronde des correspondants de nuit, rue Gustave-Delory. Une patrouille qui avise deux individus en train de fouiner à l’intérieur de la déchetterie, vraisemblablement un couple de Roms, qui prennent la fuite en les apercevant.

Une patrouille de trois policiers municipaux est alors demandée en renfort qui, dès son arrivée, interpelle le couple venant de sortir une série d’objets de la déchetterie. La femme est ceinturée et son mari menotté et plaqué au sol. Dans sa poche, 180 euros que les policiers expliquent dans un premier temps avoir remis à leur place après constatation. Sauf qu’à partir de là, les choses dérapent, des palabres commencent haut et fort alors que les correspondants de nuit sont soigneusement tenus à l’écart de la scène. Mais entendent clairement le couple de Roms supplier… Le mari répète « money, money ! » tandis que sa compagne implore « 10 euros pour mon bébé ».

Au bout de cet épisode confus, l’un des trois policiers informe les correspondants de nuit qu’un de ses collègues, un brigadier, venait de tenter de s’approprier les 180 euros du couple en bonne entente avec son brigadier-chef et ne leur avait réintégré la somme que parce que, lui-même, ne pouvait décemment cautionner cette pratique. Une tentative d’extorsion que le brigadier reconnaîtra finalement devant ses collègues, dans une ambiance de tension extrême… et qui montera même crescendo puisqu’avant de laisser le couple de Roms quitter les lieux, le brigadier-chef prendra la liberté de déchirer devant eux le permis de conduire du mari en laissant entendre que « de toute façon, c’était un faux ! »

Une affaire suffisamment grave pour qu’elle revienne rapidement aux oreilles du maire d’Hénin-Beaumont. D’autant que les fonctionnaires incriminés, dans un premier temps, avaient déclaré pour toute défense à leurs camarades qu’ils comptaient, avec l’argent saisi… faire un don au CCAS ! Du côté d’Eugène Binaisse, c’est en toute discrétion que le maire prend alors les mesures qui s’imposent : « Lorsque ces faits m’ont été rapportés, je les ai jugés suffisamment importants pour saisir le procureur de la République, au moins pour avoir son avis. On a pris des mesures de suspension conservatoires concernant les fonctionnaires mis en cause mais, depuis, on n’a plus eu de nouvelles de l’instruction ! » Une affaire tout de suite été prise très au sérieux qui a amené tous les policiers municipaux à être entendus par les policiers lensois. Et là, la boîte de Pandore ouverte, en ressort le détail de pratiques ahurissantes, remontant à quelques années, et qui, jusqu’alors, n’avaient jamais été officiellement remontées à l’administration municipale. Sont détaillées des pratiques incroyables de vol de marchandises à l’occasion d’un contrôle nocturne sur la zone Delta 3 et de revente régulière de marchandises, « tombées du camion », à l’arrière du véhicule du brigadier incriminé : parfums, jeans, chocolats, gâteaux et même cartes à puces pour décodeurs TV, tout cela bien évidemment vendu à vil prix.

Et les micmacs entre collègues ne s’arrêtent pas là puisque le brigadier en question, toujours sous couvert de son brigadier-chef, avait eu la bonne idée de créer fictivement une association de la police municipale d’Hénin n’ayant jamais eu d’existence réelle, mais en direction de laquelle le fonctionnaire sollicitait entre autres une enseigne de grande distribution du secteur pour recueillir des lots aussitôt revendus à des cafetiers… Une petite entreprise qui ne semblait pas connaître la crise et prospérait grâce à l’omerta générale.

« Ce sont des choses qui nous échappaient totalement, explique le premier magistrat. Toutes ces pratiques, on en a entendu parler tardivement, la plupart des faits se sont déroulés avant 2009. On avait besoin d’un peu de renouvellement au niveau du chef de poste, c’est chose faite depuis l’arrivée de M. Fachaux [sic - NdJL]. Il ne faut pas que les policiers municipaux soient considérés comme des cow-boys qui en veulent au petit peuple ! » L’adjoint à la sécurité, Marcel Germe l’admet, « pendant la période où les agents ont été entendus, c’était peu tendu au poste, mais aujourd’hui tout semble rentré dans l’ordre. Ils attendent tous le jugement avec impatience pour être libérés car ça leur pèse ! »

Une affaire dont l’audiencement a été reporté deux fois et qui pose des problèmes au DRH de la Ville. En effet, sitôt suspendus de manière conservatoire, les deux policiers se sont mis en arrêt maladie, ce qui a repoussé d’autant la procédure. L’un d’entre eux a repris et purgé sa suspension de 4 mois (durée maximale sauf s’il y a eu sanction pénale) puisqu’il n’y avait à son retour encore aucune décision prise par le procureur. Il a donc été réintégré mais pas au poste de police, « ce qui aurait créé un schisme ! » L’autre policier vient lui de terminer son arrêt maladie et, la procédure légale étant engagée, sa suspension est prolongée jusqu’au procès.

Publié par des larbins de la maison Poulaga (Pascal Wallart, lavoixdunord.fr, 3 mai 2013)

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 10:55

emission radio zapzalap luttes sociales lahoucine mort sous les balles des keufs a Montigny(59) Class war et rage au ventre

lahoucine mort sous les balles des keufs a Montigny(59)
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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 10:58

Une Histoire ordinaire dans un petit tribunal ordinaire…
Toute ressemblance avec des faits réels n’est que pure coïncidence.

Il y a quelques temps de ça, une personne, appelons-la Karim, sort un soir, dans un petite ville de France. Karim, il a la peau mate. La ville, elle est plutôt d’extrême-droite.
Karim se fait contrôler : la police relève une petite infraction du code de la route, de celles qui ne portent pas à grande conséquence. Mais assez vite le ton monte…
Karim s’en sort mal : omoplate fracturée, épaule luxée, arcade éclatée, poignet abîmé. 21 jours d’arrêt reconduits plusieurs fois. Il atteint 3 mois d’ITT, et beaucoup plus tard il a encore des séquelles.
Les agents qui l’ont arrêtés auraient eu du mal à le maîtriser. L’un se plaint du doigt je crois, l’autre de la jambe, un médecin bienveillant leur accordera 1 et 3 jours d’ITT. Ils s’empressent de porter plainte.
Jusque là, rien de plus banal qu’une énième affaire de violences policières, pas plus surprenante que beaucoup d’autres. On pourrait aussi s’attarder sur les insultes racistes d’un policier, sur l’abandon en cellule de Karim gravement blessé pendant toute une nuit avant d’être conduit à l’hôpital, sur les différents arrangements proposés par quelques OPJ soucieux de protéger leurs collègues, sur les PV de garde-à-vue signés sous contrainte, sur les pressions de la police sur les témoins de la scène…

Mais, là où l’affaire dévie du cours habituel des violences policières et des petits procès discrets qui rapportent quelques centaines d’euros à deux ou trois flics, c’est que le procureur n’a pas osé faire passer Karim en comparution immédiate : il n’était même pas présentable à la justice. Et là où l’affaire s’éloigne totalement du fait divers quotidien, c’est que Karim décide de porter plainte contre la police, qu’il alerte une organisation de défense des droits de l’Homme, et que quelques articles sortent dans la presse locale.

Karim ne comptait pas en rester là, et il a décidé de mettre de l’énergie pour faire payer ceux qui l’ont tabassé.

Mal lui en a pris, et dure a été la vengeance de l’État :
Rapidement, le procureur classe la plainte contre la police. Mais il ne s’arrête pas là, et pour que Karim apprenne à bien fermer sa gueule, il porte plainte contre lui pour dénonciation de violences imaginaires, susceptibles de provoquer des sanctions à l’encontre des flics.
Quelques temps après s’être fait gravement blesser, Karim doit donc faire face à deux procès : Dans le premier, il est accusé d’avoir porté des coups aux deux policiers qui l’ont massacré. Dans le second, il est accusé d’avoir dénoncé les violences policières.

Le premier procès est long, il dure quelques heures, et aboutit à une lourde peine, pour une première condamnation : 6 mois avec sursis et 2500 euros de dommages et intérêts aux flics.

Le second procès est plus court, et aboutit à une seconde peine : 4 mois avec sursis et 3500 euros de dommages et intérêts à payer aux condés.

Maintenant, laissez-moi vous dire quelques mots de ce second procès :
On entend d’abord la version des flics, à trembler de rage : Ils n’ont jamais tenu de propos racistes à l’encontre de Karim et des témoins, et Karim les a agressé tout seul – cela, même les témoins sous pression ne l’ont jamais mentionné. Karim, ensuite, se démet l’épaule et se brise l’omoplate tout seul, en se débattant au moment où les condés lui passaient les menottes. Sur l’arcade, il n’y a jamais eu de coups de poings : Karim, menotté, s’est jeté de lui-même contre le capot de la voiture.
Rappelons qu’à cette audience, c’est bien Karim qui est accusé de mensonges !

La version de l’accusé est bien différente : Sorti de force de la voiture, il se prend un coup de poing direct ; les coups pleuvent, il sent la douleur à son épaule. Il parvient à s’échapper de quelques mètres, s’arrête sous la douleur, et les coups pleuvent à nouveau. Il perdra connaissance pendant la nuit dans sa cellule.

L’avocat des flics prend alors la parole, pour déverser ses insanités habituelles :
« Lorsque le procureur doit poursuivre des fonctionnaires de police, il le fait. » (?!?)
« L’accusé a alerté les associations, la presse » : c’est bien ce qui lui est reproché ici : avoir tenté de publiciser les violences policières ! Élément à charge, dorénavant.
« Mon client a pleuré dans mon cabinet » (en face, ça fait des mois que Karim n’arrive plus à
dormir, d’abord à cause de la douleur, puis du traumatisme).

On atteint des summums avec la prise de parole de la procureure :
« Karim a des talents pour écrire des scripts de sitcoms, mais il va falloir un peu plus s’intégrer
avant de dire n’importe quoi. »
Le racisme à l’audience, il n’est pas frontal – mais toutes ces petites touches sont révélatrices. Et si on s’attarde un peu sur le sous-entendu, on comprend qu’un⋅e souchien⋅ne peut mentir, mais pas un⋅e migrant⋅e.
« L’issue du procès sera aussi relayée dans la presse. »
Sous-entendu encore une fois, la justice devrait se tenir à huis-clos : juges et flics seraient encore plus tranquilles pour tabasser et faire payer leurs victimes.

D’ailleurs, même l’avocate de Karim le plombera sur sa démarche : « Il va saisir toutes les associations, de défense des droits, des droits de l’Homme, j’en passe et des meilleures, la presse aussi ». Elle demandera à ce que la Cour aie la décence de l’excuser, arguant que Karim n’est pas un spécialiste du droit.

En effet, un⋅e spécialiste du droit français n’oserait jamais conseiller à quiconque de porter plainte contre la police.
Un⋅e spécialiste du droit français découragerait toute tentative de dénoncer publiquement des violences policières.
Un⋅e spécialiste du droit français conseillerait à toutes les associations de défense des droits de l’Homme de fermer boutique.

Karim n’avait pas compris ça.

En tout, il aura donc 9000 euros à payer, frais d’avocat⋅e⋅s inclus (il en a changé en cours de
procédure), plus 10 mois de prison avec sursis.

Ce soir-là, Karim avait peur de se faire assassiner par les flics. Aujourd’hui, Karim a peur de cet article.

Karim a donc compris la leçon : ceci n’est pas son histoire.

C’est l’histoire d’un militant anarchiste, inventée de toutes pièces, au hasard d’un tribunal ordinaire d’une petite ville de France.

Mailing Résistons Ensemble, 25 avril 2013

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 10:53

Bonjour à toutes et à tous,

Samedi 11 mai prochain aura lieu à Grasse une commémoration en l’honneur d’Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai 2008 entre les mains de la police. Les trois agents de police jugés coupables à deux reprises de la mort de ce jeune homme sont toujours en poste au sein du commissariat de Grasse. La famille Ajimi et le comité exigent la révocation de ces policiers et l’interdiction de la technique d’immobilisation enseignée et pratiquée par la police qui consiste à effectuer une “clé d’étranglement”, compte tenu des risques reconnus qu’elle comporte.

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TÉLÉCHARGER L’AFFICHE

Deux personnes du Comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi sont convoquées au tribunal de Grasse le 22 mai pour répondre de propos qu’il et elle ont tenus sur la place publique dans le cadre de notre engagement auprès de la famille Ajimi.

Nous vous attendons le samedi 11 mai 2013 à Grasse :

• 17h : Marche au départ du haut du boulevard Victor Hugo en direction du commissariat principal.

• 19h : Repas.

• 21h : Projection de Souvenir de Grasse, en présence du réalisateur Jean-Jacques Béryl-Lissac et de Mogniss H. Abdallah (agence IM’média). Ce documentaire n’a jamais été projeté à Grasse. Il ya été tourné en 1973 par Yann Le Masson, Antoine Bonfanti et Jean-Jacques Béryl-Lissac, suite à la répression d’une manifestation de travailleurs sans-papiers luttant sous le mot d’ordre « Liberté, papiers, égalité ».

Pour les personnes venant de loin, un hébergement sur place est possible, merci de nous prévenir au plus tôt.

Bien à toutes et à tous,

Ivora et Elise pour le Comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi

Mailing Résistons Ensemble, 25 avril 2013

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Published by coutoentrelesdents - dans FLICSPORCSASSASSINS FACHO HORS DE NOS VIES! EVENEMENT
26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 10:46

Un policier a été sérieusement blessé hier soir à Vigneux-sur-Seine (Essonne), après avoir reçu un pavé en pleine tête, mais ses jours ne sont pas en danger, selon des sources policières.

Vers 22H30, de jeunes habitants du quartier sensible de la Croix-Blanche à Vigneux-sur-Seine ont perturbé la voie publique et les parties communes des immeubles, avant de menacer d’incendier des poubelles. Une vingtaine de ces jeunes gens a alors tenté de frapper des riverains qui étaient sortis, alors que la police arrivait sur les lieux, et les a repoussés avec des gaz lacrymogènes.

Ils ont ensuite jeté des pavés sur l’équipage de la brigade anti-criminalité (BAC)départementale. Un policier de cet équipage, âgé de 30 ans, a reçu un pavé en pleine tête, ont précisé ces sources. Il a été hospitalisé, mais ses jours ne sont pas en danger, selon ces mêmes sources. Il n’y a pas eu d’interpellation. La sûreté départementale de l’Essonne est chargée de l’enquête.

Publié par des larbins de la maison Poulaga (LeFigaro.fr avec l’Agence Faut Payer, 25 avril 2013)

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 11:56

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Le 28 et 29 mars dernier avait lieu un colloque international organisé par le CNRS. Son intitulé : La police, entre fiction et non-fiction. Dans le cadre de ce colloque avait lieu une table ronde avec David Dufresne, Gilbert Thiel et le policier/scénariste de la série Engrenages. Une semaine avant le colloque, tous les participants recevaient ces matériaux préliminaires pour la bonne tenue de la discussion.

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 15:27

La police sud-africaine est secouée par un nouveau scandale depuis la diffusion, vendredi, d’une vidéo montrant un policier qui n’est pas en service en train de frapper une femme dans une station essence. La scène s’est déroulée le samedi 5 avril, en début de soirée.

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VOIR LA VIDÉO

Le document, diffusé sur la chaîne de télévision eNCA, montre un homme en civil plaquant une femme au sol avant de se déchaîner contre elle en lui donnant des coups de pieds.

Deux officiers de police arrivent et tentent de retenir leur collègue à plusieurs reprises. Mais l’homme au pull rouge, de forte constitution, continue à donner des coups à sa victime, allant jusqu’à la pourchasser. Et quand cette dernière tombe à terre, on le voit lui piétiner le visage. Finalement, les deux policiers parviennent à le calmer et la femme s’en va en voiture.

Les deux officiers autorisent finalement leur collègue à partir sans être inquiété, comme si de rien n’était… Une enquête a cependant été lancée. « Nous travaillons sur cette affaire », a déclaré un porte-parole de la Direction des investigations sur la police.

La police-sud-africaine entachée par d’autres scandales

Cet incident filmé est le dernier en date d’une série mettant en cause le comportement de la police-sud-africaine. Un chauffeur de taxi mozambicain est ainsi décédé le 26 février dans un commissariat près de Johannesburg, après une interpellation mouvementée. Pour un simple taxi collectif mal garé, le jeune homme s’est vu encerclé par les agents puis menotté et traîné dans la rue attaché à un fourgon de police. Il est mort un peu plus de deux heures plus tard au commissariat. Neuf policiers ont été inculpés de meurtre. Ils contestent les faits.

Une autre affaire ébranle le pays. Le 29 janvier, des images diffusées par la télévision britannique sont venues étayer la thèse selon laquelle la police sud-africaine a poursuivi et abattu de sang-froid des mineurs grévistes lors de la tragédie de Marikana (nord), qui s’était soldée par la mort de 34 manifestants le 16 août 2012.

Publié par des larbins de la maison Poulaga (Le Parisien, 12 avril 2013) via Solidarité ouvrière

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 11:50

Enquête après la mort d’un homme maîtrisé avec un taser par les gendarmes

Le parquet de Quimper a ouvert une enquête après la mort d’un homme décédé d’une crise cardiaque peu de temps après avoir été maîtrisé au moyen d’un pistolet à impulsions électriques Taser par les gendarmes, a-t-on appris samedi 6 avril auprès du procureur de la République Éric Tufféry.

Les gendarmes, accompagnés de pompiers, étaient intervenus à Crozon (Finistère) jeudi soir alors que l’homme de 45 ans était enfermé, armé d’un couteau, avec son ex-épouse et ses enfants. L’homme, qui devait être jugé mi-avril pour violences sur son ex-femme et avait l’interdiction de se rendre au domicile conjugal “semblait menaçant pour son ex-femme et ses enfants”, a indiqué le procureur.

Après négociations, la famille a pu quitter les lieux, mais le forcené “ayant des propos menaçants pour lui-même”, les gendarmes ont finalement fait usage du Taser. Pris en charge par les pompiers, l’homme a fait un premier arrêt cardiaque “puis un second”, a précisé le procureur. Hospitalisé à Brest, il est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi. M. Tufféry a indiqué qu’il s’agissait d’une enquête “classique pour voir dans quelles conditions l’arme a été utilisée, et s’il y a un lien entre l’utilisation de l’arme et le décès”.

En 2012, un rapport d’Amnesty international avait chiffré à 500 le nombre de décès dus au Taser aux États-Unis en onze ans d’utilisation dans ce pays.

En France, cette arme dont 5000 exemplaires sont en service dans la gendarmerie, la police et l’administration pénitentiaire, avait été mise en cause dans la mort d’un Malien en novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine). La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé en 22 février un non-lieu dans ce dossier.

Classée comme une arme sub-létale, le Taser permet d’envoyer durant quelques secondes une très forte impulsion électrique de faible ampérage. Son utilisation est strictement réglementée.

Presse létale (LeMonde.fr avec l’Agence Faut Payer, 6 avril 2013)

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 19:54

 

Une quarantaine de personnes, dont des adolescents âgés de moins de quinze ans, ont tendu un guet-apens à un véhicule de police dimanche soir à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), a-t-on appris lundi de source policière.

Vers 21h30, un équipage de police qui patrouillait dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Noé, à Chanteloup-les-Vignes, a été la cible de jets de pierres d’un groupe d’une quarantaine de personnes, selon une source policière.

Une première tentative d’interpellation s’est soldée par d’autres jets de projectile et des renforts ont du être appelés sur les lieux. “Les véhicules ont été poursuivis à pied jusqu’à la gare de Chanteloup (à quelques centaines de mètres)”, a indiqué cette même source, évoquant des “impacts de pavé” sur l’un des fourgons.

Les forces de l’ordre ont procédé à une dizaine de tirs de flash-ball et de lanceur de grenade pour se dégager, aucun blessé n’étant à déplorer.

“Il y avait une intention manifeste de guet-apens, les candélabres avaient été mis à terre”, a ajouté la source policière.

Quatre adolescents, âgés de quatorze et quinze ans et résidant à Chanteloup-les-Vignes, ont été interpellés notamment pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique avec arme et placés en garde à vue.

Ils devraient être présentés à un juge des enfants.

Publié par des larbins de la maison Poulaga (Agence Faut Payer via CharenteLibre.fr, 2 avril 2013)

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 12:05

Enquête
Bavures policières mortelles : trente ans de quasi impunité ?

Dix-huit décès impliquant des policiers ont été recensés en 2012. Deux fois plus qu’il y a dix ans. Et un scénario souvent similaire : peu d’égards pour les familles des victimes, des procédures judiciaires qui s’éternisent, une difficile transparence sur les circonstances de la mort et le rôle des policiers… Est-ce dû au profil type des trépassés ? Au poids de la corporation policière et à sa difficulté à reconnaître une éventuelle faute ? Alors que trois non-lieux viennent d’être confirmés pour des opérations de police ayant entraîné la mort, Basta ! a enquêté sur les raisons de cette tradition française.

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VOIR LA VIDÉO

« Je suis très fier de la justice française. » L’enthousiasme de Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, fait le tour des médias ce 31 octobre 2012. La cour de cassation de Paris vient d’annuler le non-lieu en faveur des policiers impliqués dans la mort de ces deux adolescents de Clichy-sous-Bois, un soir d’octobre 2005. Après sept ans de procédure ponctuée de non-lieux et de reports, la tenue d’un procès va pouvoir avoir lieu. S’en exalter, c’est dire le caractère apparemment exceptionnel de cette décision. Comme si « les gens à Clichy devaient comprendre que c’est classe de la part de la justice, et après fermer leur gueule. On dira merci à la fin, quand il y aura le procès et qu’ils seront condamnés. Alors que c’est complètement normal », tance Noredine Iznasni, co-fondateur du Mouvement immigration banlieue (MIB). Mais derrière cette « décision historique », les classements sans suite, les procédures à rallonge, les acquittements, et les peines avec sursis sont légion.

Ne serait-ce que sur les six derniers mois, quatre plaintes mettant en cause des forces policières ont été déboutées : non-lieu en février dernier pour la mort d’Ali Ziri, ce retraité décédé à la suite d’une suffocation après son interpellation à Argenteuil. Non-lieu en décembre pour Mohamed Boukourou, victime d’un arrêt respiratoire dans un fourgon de police après avoir pris des coups. Non-lieu encore, en octobre 2012, pour Mahamadou Marega, décédé après avoir été la cible d’un tir de Taser à Colombes. Enfin, non-lieu en septembre dernier avec Abou Bakari Tandia, tombé dans le coma pendant sa garde à vue, fin 2004, à Courbevoie. Trois de ces ordonnances de non-lieu viennent d’être confirmées par la cour d’appel de Versailles. Ces drames allongent la liste interminable des violences policières fatales reléguées dans les oubliettes des prétoires. De quoi atténuer la ferveur de l’avocat Jean-Pierre Mignard.

10 à 15 morts par an suite à des opérations de police

Dix à quinze décès par an. C’est la moyenne nécrologique de la répression policière qu’avance l’historien Maurice Rajsfus et son Observatoire des libertés publiques : Que fait la police ?. Elle s’étire sur plus de cinquante ans. Six à huit décès entre 1977 et 1997. Une dizaine de 1997 à 2001. Au début du 21e siècle, la macabre moyenne atteint les douze cercueils par an. Désormais, on compterait un mort tous les vingt jours selon la comptabilité du Collectif « Vies volées ». Ce qui élève l’année 2012 au rang des plus meurtrières, avec 18 décès. En quatre décennies, entre 500 et 1000 personnes auraient ainsi succombé, directement ou indirectement, des suites d’une opération de police. Le profil type du trépassé ? Un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire.

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Deux constats sont sans appel : d’une part, la police tue, même si c’est involontairement. D’autre part les responsables sont rarement inquiétés. Sur un échantillon de 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, environ un tiers des affaires sont classées sans suite, une trentaine débouchent sur un non-lieu, et une dizaine sur des relaxes. Soit plus de la moitié des affaires. Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme [Constat établi à partir de faits relevés depuis cinquante ans sur des blogs de collectifs, de livres, et recoupés par la presse. Nous reviendrons prochainement sur ce recensement.]. « C’est presque un lieu commun de parler d’impunité », lance Rafik Chekkat, ancien avocat et animateur du site État d’exception. Pourtant, « les policiers sont des justiciables de droit commun », rappelle la juge d’instruction et vice-présidente du Syndicat de la magistrature, Sophie Combes. En théorie… Comment se traduit cette immunité de fait ? Quel chemin suivent les procédures ?

De mort naturelle

« Aucun élément ne permet de retenir la responsabilité d’un fonctionnaire de police dans le processus ayant abouti au décès de la victime ». Ce type d’ordonnance de non-lieu revient régulièrement pour signifier l’abandon d’une action judiciaire. Il n’y a donc pas de relation de cause à effet entre la mort d’une personne et l’intervention dont il a fait l’objet. « Même lorsque les preuves sont accablantes contre les flics », se désole Omar Slaouti du collectif « Vérité et justice pour Ali Ziri ». Juin 2009, ce chibani de 69 ans succombe à la technique d’interpellation dite du « pliage » à Argenteuil. Une première expertise médicale dédouane les policiers. Mais une seconde autopsie indique « un arrêt cardio-circulatoire multifactoriel », suite à un manque d’oxygène avec plus de 27 hématomes sur son corps.

Pour Lamine Dieng mort à Paris dans un fourgon de police en juin 2007 : du vomi dans tout le système respiratoire, et un hématome de 5 cm au sommet du crâne occasionnant gonflement et écoulement du cerveau, explique sa sœur Ramatta Dieng. « Personne n’aurait pu survivre au traitement qu’il lui a été infligé ». Motif du décès : asphyxie due à « l’appui de la face contre le sol ». Les policiers sont placés en qualité de témoins assistés, ce qui n’est pas vraiment une mise en examen.

Armes non létales

En cause : la technique « d’asphyxie posturale », une technique d’immobilisation largement dénoncée depuis dix ans par Amnesty International ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et interdite dans plusieurs pays. En France, elle serait à l’origine de plusieurs fins de vie prématurées, tel Abdelhakim Ajimi en 2008, qui s’est éteint devant dix témoins et dont le sursis des responsables vient d’être confirmé.

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Idem pour les armes dites non-létales. Mahamadou Marega en décembre 2010 est retrouvé inanimé dans un ascenseur d’immeuble à Colombes suite à une intervention policière. Il a été aspergé de gaz lacrymogène et électrocuté de 17 coups de Taser, un pistolet à impulsion électrique. Son cœur est gonflé de sang. Mostefa Ziani expire à Marseille d’une crise cardiaque suite à un tir de flash-ball [Le rôle du flash-ball est jugé « indiscutable » par l’autopsie dans l’œdème pulmonaire ayant provoqué la mort]. La CNDS ou son successeur, le Défenseur des droits, attestent d’« usage abusif » de ces armes, « d’immobilisation peu académique », ou encore de « traitement inhumain et dégradant » de la part des agents publics. De leur côté, magistrats et Inspection générale des services (IGS) concluent généralement à une « mort naturelle » liée au stress de l’interpellation ou à l’état de santé [Voire « d’acte suicidaire » comme l’a avancé un procureur à propos d’un chauffeur de taxi mort suite à un refus de contrôle de police].

« Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? »

« Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul. Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? C’est qui ? », s’énerve Touré Ismail, l’oncle de Mahamadou Marega. Un non-lieu n’est pas un acquittement mais une décision qui clôt l’instruction, prise lorsque les preuves n’apparaissent pas suffisantes à l’encontre de la personne mise en cause. Dans plusieurs décès, des suites d’une opération de police, l’état de santé de la victime est jugé responsable de la mort : « malformation cardiaque » voire maladie génétique. Comme pour Abdel El-Jabri, décédé à Aulnay en janvier 2012 après un contrôle d’identité. Selon le Parquet, le décès est dû à « une rupture de l’aorte, déjà fragile, liée à une maladie génétique », malgré le massage cardiaque effectué par un policier. « À croire que lorsqu’on est immigré, on a tous un problème de valve cardiaque. C’est complètement délirant », ironise Omar Slaouti.

Abou Bakari Tandia aussi serait mort en se frappant la tête contre les murs d’un commissariat de Courbevoie en 2004. Avant que les rapports médicaux, bizarrement disparus, réapparaissent cinq ans plus tard et évoquent une asphyxie posturale. Puis qu’un policier avoue s’être essayé à la clef d’étranglement… La caméra de surveillance de sa cellule aurait été hors service suite à un arrachage de fils. Son avocat Yassine Bouzrou, qui a porté plainte pour faux témoignage, a également fait appel du non-lieu rendu.

Vaine volonté de transparence

Matériel technique qui fait défaut, « zones d’ombres », « versions contradictoires », « contre-autopsie » rythment inlassablement nombre de procédures. Certaines affaires se suivent et se ressemblent. « À la limite si on nous faisait la démonstration que ce ne sont pas des meurtres… mais qu’il y ait une volonté de transparence sur les choses », soupire Omar Slaouti. Ce sentiment est alimenté par la difficulté pour les proches de disposer d’informations claires sur les circonstances de la mort. Les familles sont parfois prévenues bien après le dernier souffle. Dix heures après pour Tina Sebaa et Raouf Taïtaï, tués à bord d’une voiture volée lors d’une poursuite avec la brigade anti-criminalité (BAC), à Saint-Fons, dans la banlieue lyonnaise, en 2007. Trente-six heures pour Lamine Dieng. Quarante-huit heures après pour Ali Ziri.

Déjà en 2006 Amnesty International alertait l’opinion sur « ces policiers au-dessus des lois » : réticence à poursuivre les responsables, enquêtes partiales, lenteurs administratives… Une situation qui impose aux familles de se constituer partie civile auprès du juge d’instruction pour accéder aux éléments du dossier et consulter les examens médicaux. Durant l’enquête préliminaire, l’avocat n’a accès qu’au procès verbal et aux auditions, et non à tout le dossier comme le revendique le Syndicat de la magistrature.

« Connue des services de police »

Durant cette phase de l’enquête, c’est souvent le profil de la victime « connue des services de police » qui est pointée. Au mieux celle-ci est alcoolique ou toxicomane. Au pire un dangereux délinquant. Ainsi, découvrait-on dans la bouche du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, Zyed et Bouna en voleurs de chantiers alors qu’ils rentraient d’un match de football. « J’ai mal car ils ont sali le nom de mon neveu, ils ont déclaré qu’il était délinquant », confie de son côté Touré Ismail, à propos de Mahamadou Marega. Celui que les médias appellent le sans-papier malien n’attendait en fait que son renouvellement de titre de séjour de dix ans.

Quant à Amine Bentounsi, décédé le 21 avril 2012 à Noisy-le Sec (Seine-Saint-Denis), il est réduit dans plusieurs médias à son statut de « caïd multirécidiviste ». Fuyant un contrôle d’identité, alors qu’il aurait dû regagner la maison d’arrêt de Châteaudun, en Eure-et-Loir, où il bénéficie d’une permission de sortie, il est abattu par un agent de la BAC, d’une balle logée dans le dos. Le jeune homme était armé mais n’a pas ouvert le feu. « On a voulu le rendre coupable à titre posthume », regrette Amal, la sœur du défunt.

Peine de mort abolie ?

La peine de mort est abolie en France. « Toute personne appréhendée ne doit subir de la part des fonctionnaires aucune violence ni traitement inhumain », stipule l’article 10 du Code de déontologie de la police nationale. Pourquoi alors charger le casier judiciaire du cadavre encore chaud ? Avoir un comportement illicite délivrerait-il un permis de tuer aux fonctionnaires assermentés ? « Les policiers ne sont-ils pas formés pour désamorcer ce genre de choses ? » s’étonne Ramatta Dieng, animatrice du site À toutes les victimes, et sœur de Lamine Dieng, décédé à Paris dans un fourgon de police.

Yassine Bouzrou avance une analyse : « Comme les magistrats se prononcent sur leur intime conviction, il est plus facile de légitimer que le policier n’a pas dérapé mais a répondu à un acte anti-flic. » La systématisation de la plainte pour « outrage et rébellion »va dans ce sens, remarque l’avocat [En 20 ans, le nombre de condamnations pour ce type de délits a augmenté de 74 %. Une arme de dissuasion « commode pour justifier les excès de leurs violences et faire condamner leurs victimes », écrit l’observatoire des violences policières des bouches du Rhône.]. Autre argument récurent de la part de l’institution policière : l’interpellation s’est effectuée « dans le respect de la procédure ». Pas vraiment rassurant.

Présomption de légitime défense

La légitime défense est également invoquée. Notamment lorsque les voitures en fuite, considérées comme « armes par destination », se dirigent vers les barrages installés pour les stopper. Abdel Kader Bouziane aurait ainsi été abattu d’une balle au nom de ce principe. Et tant pis si l’accidentologue révèle une vitesse de 36 km/h : non-lieu pour le fonctionnaire. Le commissaire honoraire Georges Moréas reconnaît sur son blog que la jurisprudence fait jouer depuis longtemps la « présomption de légitime défense » en faveur des policiers.

La mise en examen pour homicide volontaire du policier qui a tiré sur Amine Bentounsiprovoque la fronde de ses collègues – nous sommes la veille du premier tour de l’élection présidentielle. Ils réclament l’instauration de la fameuse présomption [Selon l’article 122-5 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même et autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense. » Finalement refusée par la commission de protection juridique, cela avait abouti à un projet de loi.]. « Un policier mis en examen doit pouvoir continuer à travailler, peut-être dans un autre service, et toucher la totalité de son salaire, sinon c’est antinomique avec la présomption d’innocence », expliquait alors Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police. « Si on laisse passer une balle dans le dos, c’est qu’il n’y pas de justice en France », répond Amal, la sœur d’Amine Bentounsi. Vivement engagée pour la reconnaissance du meurtre de son frère, elle subit depuis des pressions. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a porté plainte contre elle pour « diffamation envers une administration », à cause de son siteurgence-notre-police-assassine. « Tous les policiers ne sont pas à mettre dans le même sac, mais il existe une grosse pression des syndicats de police qui sont très puissants. C’est presque un lobby », estime-t-elle.

Omerta ?

Dans ces affaires, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers. « La police joue à domicile, la justice est l’annexe du commissariat », critique l’ancien avocat Rafik Chekkat. Que ce soient l’IGS, l’IGPN ou la police judiciaire, tous font partie intégrante de la même maison. Une certaine omerta s’y illustre par la réticence de plusieurs agents à dresser des procès-verbaux dénonçant leurs collègues, pour ne pas passer pour un « traître » ou une « balance ». Des recommandations du Défenseur des droits ont même été rejetées par le ministère de l’Intérieur, toute sanction disciplinaire devant venir après une éventuelle sanction pénale. Ce qui peut durer longtemps.

Pourtant, quand on veut sanctionner une mortelle incompétence ou une tragique faute, on peut. Une demi-douzaine de policiers ont été condamnés pour homicide à de la prison ferme [Dont deux ayant commis leur crime hors service]. À chaque fois, l’acte mortel est solitaire, s’exécute par balle et l’intentionnalité est peu contestable. Jean Carvalho – condamné à 12 ans pour le meurtre de Fabrice Fernandez, dans un commissariat de Lyon –, Alain Marty – 10 ans pour avoir tué un SDF de quatre balles en 1998 à Tarbes – et Pascal Compain – 8 ans pour une balle dans la tempe de Makomé M’Bowolé dans un commissariat parisien – demeurent les trois policiers le plus lourdement condamnés. Caractéristique ? Ils ont été lâchés par leurs collègues, leur hiérarchie ou la Place Vendôme. Présentés comme « médiocre », « caractériel », « désinvolte et dilettante », « déprimé » ou « impulsif ». Soit comme des fonctionnaires non représentatifs de la corporation. Comme un aveu de cette influence, Manuel Valls a promis que « personne ne sera protégé » à propos du policier qui a tué hors-service Yassin Aïbeche à Marseille devant une épicerie, mi-février.

Justice à plusieurs vitesses

Environ 600 fonctionnaires de police sont décédés pendant leur service depuis 1971. Dont les deux tiers lors d’accidents de service, selon le décompte du blog Victime du devoir. Environ 200 agents ont été tués lors d’opérations de police proprement dites (fusillade, interpellation, contrôle, prise d’otages…). Et la plupart des coupables dorment désormais entre quatre murs. Le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, contre 30 ans pour tout autre personne [Art. 221-4 du code pénal].

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D’un côté, la fermeté et la rapidité sont la règle, et c’est normal. De l’autre, le classement sans suite, le non-lieu ou la peine avec sursis semblent banalisés. Pourquoi cette différence ? Mantes-la-Jolie en 1991. Saïd Lhadj tue de manière accidentelle la policière Marie-Christine Baillet : dix ans de prison ferme [Les assises de Versailles ont reconnu en 1997 le caractère accidentel]. Ce même soir de juin, au Val-Fourré, Youssef Khaïf, est tué d’une balle dans la nuque par l’arme de service de Pascal Hiblot. Dix ans après, le policier est acquitté. Toulouse en 1998 : Henri Blois tue Habib d’une balle dans le dos. Verdict en correctionnel : trois ans de sursis. Jérôme Chaboub blesse un policier dans les révoltes qui font suite à la mort du jeune toulousain : douze ans derrière les barreaux pour tentative d’homicide. Villiers-le-Bel en 2007 : les frères Kamara purgent douze et quinze ans de prison. Ils sont condamnés, sur la foi de témoignages sous X et sans preuves irréfutables, pour avoir tiré sur des policiers lors d’affrontements suscités par le décès de Larami et Moushin, tués lors de la collision de leur moto avec un véhicule de police. Leurs familles attendent encore qu’un procès fasse la lumière sur les circonstances de leur mort.

Vers des commissions d’enquête autonomes ?

Comment en finir avec ce qui ressemble à une certaine impunité ? L’avocat Yassine Bouzrou suggère que les membres de l’IGS, chargés d’enquêter sur leurs collègues en cas de délit ou de faute, ne soient pas des policiers intégrables aux services classiques, afin de leur éviter des représailles. Au Syndicat de la magistrature, Sophie Combes propose de placer la PJ sous l’autorité d’une instance judiciaire à qui on ne pourrait reprocher aucun lien d’empathie avec la corporation. C’est ce que souhaite également le collectif Vies voléesen lançant une pétition pour la création d’une commission d’enquête autonome et indépendante. Objectif : 10’000 signatures à déposer au ministère de Justice. Afin qu’avocats et magistrats indépendants puissent juger les crimes policiers « sans parti pris ».

« Le jour où ils seront condamnés normalement, certains policiers réfléchiront avant de faire ce genre d’actes », espère Noredine Iznasni. Quitte à étudier d’autres formes d’incarcération pour les policiers jugés coupables d’homicides. « C’est irresponsable de confier tant de pouvoir à des individus sans qu’il y ait de contrôle derrière, c’est normal qu’il y ait des dérives », ajoute Ramatta Dieng. Pour que demain, plus personne ne meure, en France, sans autre forme de procès. Et que méfiance et suspicion ne planent plus sur les procédures judiciaires impliquant des policiers.

Ludo Simbille, Basta !, 2 avril 2013

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Published by coutoentrelesdents - dans FLICSPORCSASSASSINS

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